Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6863

Cote 8B1/6863
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCharge d'égliseur, attribution de la charge pour la paroisse de Somain
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier assez volumineux contenant une liasse de 18 pièces dont un inventaire des pièces produites par les défendeurs, la requête du 21 novembre 1684, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et 9 comptes de l'église Saint-Michel de Somain
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollinchove (de) Jacques Martin

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en interdiction
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sainte Aldegonde de Noircarmes EugèneBaron de Bours et de RieulayIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de CysoingL'abbé est Seigneur de Somain à cause de son prieuré de Beaurepaire  Cysoing
Curé, mayeur et échevins de Somain  Somain

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