Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6866
Cote 8B1/ | 6866 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Coups et blessures à sang coulant, dommages et intérêts, faits justificatifs, transaction en matière pénale |
Année de début | 1679 |
Année de fin | 1679 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces du procès de première instance dont : un inventaire ; la plainte de Jeanne Lesne du 28 août 1679 ; la plainte de Louis Wallers du 28 août 1679 ; la plainte de Thérèse Dudant du 27 août 1679 ; l'information du 28 août 1679 ; un étiquet des productions d'Antoine Bridou et Anselme Chevalier ; leur enquête du 4 novembre 1679 ; une plainte d'André et Jacques du Rut contre Georges Lesne, Gabriel Deudant et Pierre Vallet avec l'information qui s'en est suivie le 28 août 1679 et l'acte d'accord intervenu le 14 octobre 1679 ; un extrait de la charte générale du Hainaut (dispositions relatives aux délits commis par plusieurs auteurs ou complices et à l'effet des transactions en matière pénale) et la sentence du 23 novembre 1679 dont il est fait appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office de la terre et baronnie de Wallers
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Plaignants
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lesne Jeanne | Prenant fait et cause pour George Lesne, son frère | Indéterminé | ||
De Wallers (Vallé, Vallet) Louis | Agissant au nom et par charge de Pierre Wallers, son frère | Indéterminé | ||
Deudant (Dudant) Thérèse | Prenant fait et cause pour Gabriel Deudant, son frère | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Chevalier Anselme | Wallers | |||
Bridou Antoine | Wallers |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Lesne Jeanne | Prenant fait et cause pour George Lesne, son frère | Indéterminé | ||
De Wallers (Vallé, Vallet) Louis | Agissant au nom et par charge de Pierre Wallers, son frère | Indéterminé | ||
Deudant (Dudant) Thérèse | Prenant fait et cause pour Gabriel Deudant, son frère | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Chevalier Anselme | Wallers | |||
Bridou Antoine | Wallers |