Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6866

Cote 8B1/6866
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCoups et blessures à sang coulant, dommages et intérêts, faits justificatifs, transaction en matière pénale
Année de début1679
Année de fin1679
NotesPetit dossier contenant une liasse de 11 pièces du procès de première instance dont : un inventaire ; la plainte de Jeanne Lesne du 28 août 1679 ; la plainte de Louis Wallers du 28 août 1679 ; la plainte de Thérèse Dudant du 27 août 1679 ; l'information du 28 août 1679 ; un étiquet des productions d'Antoine Bridou et Anselme Chevalier ; leur enquête du 4 novembre 1679 ; une plainte d'André et Jacques du Rut contre Georges Lesne, Gabriel Deudant et Pierre Vallet avec l'information qui s'en est suivie le 28 août 1679 et l'acte d'accord intervenu le 14 octobre 1679 ; un extrait de la charte générale du Hainaut (dispositions relatives aux délits commis par plusieurs auteurs ou complices et à l'effet des transactions en matière pénale) et la sentence du 23 novembre 1679 dont il est fait appel
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Juridictions


Première juridiction: Office de la terre et baronnie de Wallers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesne JeannePrenant fait et cause pour George Lesne, son frèreIndéterminé
De Wallers (Vallé, Vallet) LouisAgissant au nom et par charge de Pierre Wallers, son frèreIndéterminé
Deudant (Dudant) ThérèsePrenant fait et cause pour Gabriel Deudant, son frèreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chevalier AnselmeWallers
Bridou AntoineWallers

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesne JeannePrenant fait et cause pour George Lesne, son frèreIndéterminé
De Wallers (Vallé, Vallet) LouisAgissant au nom et par charge de Pierre Wallers, son frèreIndéterminé
Deudant (Dudant) ThérèsePrenant fait et cause pour Gabriel Deudant, son frèreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chevalier AnselmeWallers
Bridou AntoineWallers

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