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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13215016891691Estimation d'une renteDossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13214016981701Conflit de juridiction, droit pour l'échevinage de Furnes de procéder à l'adjudication au bourg de Rousbruyghe, village d'Haringe (fermage pour le droit sur la grande chaussée depuis Poperinge jusqu'à Haeghmeulen et de Bergues à Dunkerque)Dossier de 16 pièces avec un inventaire Voir
13213016941696Compétence échevinale, Droit et privilège pour le Echevinage d'Estaires de passer les actes et contrats sous le sceau eschevinalDossier de 8 pièces avec un inventaire Voir
13212016811683Possession et jouissance des héritages et maison à AymeriesDossier de 29 pièces avec 3 inventaires Voir
13211016771679Succession, partage des biens mobiliers d'AntoineNerin, vivant chanoine à ValenciennesDossier de 28 pièces d'appel cotées avec deux inventairesCommission de relief d'appel du conseil souverain de Tournai, avec un sceauVoir
1321017511751Etats des dépens dus à Alexandre Joseph Théophile Dubois Lejeune dans le procès qu'il a suivi pour Jérôme Manchon, commissaire des guerres, contre les Abbesse et religieuses de Saint-Augustin à Maubeuge, les révérends pères Récollets d'Avesnes et la paroisse et communauté de Saint-Hilaire-sur-Helpe.Voir
13209017091709Infraction. Coups et blessuresDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
13206016911692ChasseDossier de 37 pièces cotées avec un inventaireVoir
13205015931595Restitution des biens confisqués suite à la condamnation à mort du mari de la demanderesseDossier de 38 pièces cotées avec un inventaire. On y trouve également un procès criminel (avec un inventaire) contre Henri Halle (Henri de la fontaine dit de la Halles) accusé d'avoir falsifié des sentences de différents tribunaux, et condamné à mort par la haute cour de Givet Voir
13201016861688Recouvrement de créance, paiement de rentes, louage d'une cense et d'outils de travailDossier de 30 pièces avec 2 inventaires dont un petit journal avec une couverture en partition Voir

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