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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13443016501653Testament, successionDossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand)Voir
13442017041704Paiement, ordonnance de deniers sur une maison mortuaire (Jean Thomas Fiefvet)Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont compte et renseignement de la maison mortuaire de Jean Thomas Fiefvet,de son vivant mayeur de Sin-Le-NobleVoir
13430016931696Partage successoral, rente héritièreDossier assez volumineux de 56 pièces en assez mauvais état (bords rongés par l'humidité) cotées avec inventaire correspondantVoir
13425017011701Frais de justice, Paiement des dépens d'un procèsDossier composé d'une pièce unique, une déclaration de débours et salaires Voir
13424016831683Succession, fidéicommisDossier composé de 20 pièces de procédure avec 2 inventaires dont copie de l'épitaphe de Jean de Cambry reposant dans l'église paroissiale Saint-Jacques de TournaiVoir
13423017141715Paiement de trois années de travail du bailli par les fermiers de la dîmeDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaireVoir
13422016941694Décret de prise de corpsDossier très peu volumineux de 5 pièces sans inventaire Voir
13419016941696Paiement de lettres de changeDossier peu volumineux de 6 pièces sans inventaire Voir
13417016901692Charge de la réparation de la maison pastoraleDossier peu volumineux de 11 pièces avec inventaire Voir
13410016971699Infraction. Menaces et injures, saisie de chevauxDossier peu volumineux de 16 pièces, dont étiquet et enquête Voir

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