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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13469016511664Vérification de lettres de maintenue du Conseil privé à Bruxelles de 1659, paiement de la maltote sur les bières, compétence de l'échevinage (Cambrai)Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13468017061707IndéterminéDeux pièces : deux inventaires sans les 35 pièces correspondantesVoir
13464016741675Saisie de biens à la traite de plusieurs créditeurs, amendesDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13461017071707Infraction. Procédure criminelle. Blessure à l'épée de Joseph Guerain, violoniste, par plusieurs hommes (Cambrai)Dossier de procédure extraordinaire de 19 pièces numérotées avec inventaire correspondantVoir
13456016961698Succession, partage des biens de Guillaume Lemaire et Marthe d'HaussyDossier de 131 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
13455016761682Partage d'une terreDossier de 10 pièces sans cote avec un inventaire Voir
13443016501653Testament, successionDossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand)Voir
13442017041704Paiement, ordonnance de deniers sur une maison mortuaire (Jean Thomas Fiefvet)Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont compte et renseignement de la maison mortuaire de Jean Thomas Fiefvet,de son vivant mayeur de Sin-Le-NobleVoir
13430016931696Partage successoral, rente héritièreDossier assez volumineux de 56 pièces en assez mauvais état (bords rongés par l'humidité) cotées avec inventaire correspondantVoir
13425017011701Frais de justice, Paiement des dépens d'un procèsDossier composé d'une pièce unique, une déclaration de débours et salaires Voir

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