Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13442

Cote 8B1/13442
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement, ordonnance de deniers sur une maison mortuaire (Jean Thomas Fiefvet)
Année de début1704
Année de fin1704
NotesPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont compte et renseignement de la maison mortuaire de Jean Thomas Fiefvet,de son vivant mayeur de Sin-Le-Noble
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et gens de Loi de Sin-le-Noble


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Montaigne AdrienMarchandDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre  Douai
Proviseurs et administrateurs des biens de la bonne maison des huit prêtres de Douai  Douai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chanoines de l'église collégiale Saint-Pierre  Douai
Proviseurs et administrateurs des biens de la bonne maison des huit prêtres de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Montaigne AdrienMarchandDouai

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