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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16237217071709Saisie, succession de Catherine Vandoorne, mère des défendeurs11 pièces sans cote ni inventaire Voir
17313016861686Frais de justice. Taxation de salaire de procureur dans la cause de Jean Buen contre Jean BoilePetit dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire par partie Voir
24457016971700Société de coupe de bois de la forêts de Nieppe, liquidationPetit dossier de 4 pièces produites devant le parlement par l'appelante avec inventaire dont la procuration, la commission de relief d'appel avec mention de la requête introductive du 25 mai 1697 et de la sentence du 21 juin 1699 dont il est fait appel Voir
11543016961701Frais de Justice, Dépens3 pièces : déclaration de dépens Voir
14039016941695Bail, Paiement d'un loyerDossier de 6 pièces Voir
14883016161618Paiement pour la location d'un vieux cheval mort au cours d'un voyageDossier de 30 pièces cotées sans inventaire Voir
16709017121719Impôts et taxes. DîmesDossier volumineux composé de 66 pièces de procédure avec 4 inventaires Voir
11547016931697Injures et excès, réparation d'injuresDossier composé de 6 pièces (dont étiquet et enquête) sans cote ni inventaire Voir
10601016841686Fief, succession, donation, contestation de propriété d'un fief entre l'héritier légal et le donataire du défunt (Leval)Dossier de 22 pièces de première instance avec inventaire, pièces d'enquêtes, sentence de première instance Voir
14049016991701Conflit commercial. Prise de corps, dette entre marchandsDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont des pièces de comptabilité Voir

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