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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11608017121712Saisies, procédure de décrètement des biensPetit dossier de 21 pièces sans inventaire, dont extraits de registre aux saisies de Douai, des reconnaissances de dettes, déclarations des débours et salaires dus au sergent royal de la gouvernanceVoir
14607017121712Retrait lignager, saisie de fiefDossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16796017121712IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 5 pièces)Voir
16901017131714Infraction. Duel entre officiers ayant entraîné la mort de l'un d'entre eux à Bruay-sur-l'EscautDossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure sans inventaireVoir
27465217131714Auxiliaires de justice, greffiers, contestation du compte du greffe de 1711, demande des greffiers de se voir attribuer une part d’émolument pour avoir exercé les fonctions de greffier en chef pendant la retenue à Arras du sieur SaléUne pièce : réplique incidentelleVoir
11741017131716Fief, succession, nullité de donation (Marie Jeanne Bourgeois, donatrice) saisie par clain, décretement (Cambrai)Gros dossier de 43 pièces avec inventaireVoir
14665017131713Procédure, Reprise d'instance et demande d'établissement d'un nouveau procureur postulantPetit dossier de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16986017131714Dettes, exploitation de saisie entre les mains de tiersDossier de 26 pièces avec inventaires des pièces fournies par les demandeurs et l'opposant dont copie de la sentence des échevins (sans date). Jean Baptiste Noulet est débiteur (en vertu d'un contrat d'entretien de son beau-frère du 6 novembre 1711) de Léon Desfontaines dont les demandeurs sont les créanciersVoir
31027017131713Indéterminé, assignations à comparaîtreLiasse d'assignations à comparaître dans le cadre d’une information menée par le conseiller Michel Baudry Jacquerie : 45 assignations délivrées aux religieuses Annonciades de Douai, 1 à "M. Arnoux, chanoine et grand penitentier de la cathedralle d’Arras" et 1 à "Ciprien de Louvroy, gardien des capucins de Cambray"Voir
28206017131713NC, sans objetpetit dossier en une liasse, demande d'autorisation de vendre une maison à Maubeuge occupée avec usufruit par le beau-père (mari en secondes noces de sa mère décédée) de Guillaume Boursier, dragon au régiment de Chassonville. Requête avec intéressants développements sur l'engagement du soldat (mention de pro deo), extrait de baptême, certificat d'appartenance au régiment, extrait du registre aux brefs de MaubeugeVoir

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