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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13063 | 0 | 1627 | 1628 | Liquidation pour une rente, contribution aux arrérages et capital | Dossier assez volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie | Un parchemin de 1558. Copie de sentences de 1580 et 1591 |  |
| 10020 | 0 | 1686 | 1688 | Restitution du prix de la subastation d'une maison située à Alnoy, appartenant à Marie Picho, caution, rente, hypothèque | Dossier assez volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11072 | 0 | 1693 | 1694 | Succession mobilière, légitime | Dossier assez volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquet et enquête, trois sentences du Echevinage de Lille (1650, 1674 et 1676) | | |
| 16264 | 0 | 1694 | 1695 | Animaux. Droit de faire "champier" les bêtes sur le terroir d'Avesnes-sur-Helpe et Saint-Hilaire-sur-Helpe | Dossier assez volumineux de 14 pièces cotées avec un inventaire et son ampliation | | |
| 25396 | 0 | 1689 | 1691 | Obligation contractuelle, sous-traitance, livraison d'un brassin d'argent non conforme à la convention passée entre les orfèvres, dommage et intérêts pour l'annulation de la vente à tiers | Dossier assez volumineux de 14 pièces (avec inventaire) versées par le demandeur en première instance du libel d'assignation jusqu'aux salvations, contenant les procès verbaux de l'enquête menée devant les échevins | | |
| 13042 | 0 | 1715 | 1715 | Conflit de compétence entre l'échevinage de Lille et l'official de Tournai à propos d'une rupture de promesse de mariage (promesses multiples) entre Marie Michelle Houzé et Jacques Nolf, accord de paréatis | Dossier assez volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | Un extrait du registre concernant la juridiction ecclésiastique reposant au greffe de l'officialité de Tournai, avec un sceau plaqué en bon état (1676) | |
| 9250 | 0 | 1688 | 1694 | Refus de droit de terrage | Dossier assez volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes | Une copie de 1693 d'un cartulaire du terrage de Rombies ("écrit de la main de Jacques de Conrouble, en 1456") | |
| 15449 | 0 | 1671 | Arrérages de rente, preuve de titres de rente | Dossier assez volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire avec de nombreuses copies de lettres de rente de 1618 à 1636 | | ||
| 26439 | 0 | 1702 | 1704 | Réintégrande sur effets mobiliaires, succession testamentaire | Dossier assez volumineux d'une vingtaine de pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des extraits du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, la requête des frères Turlure du trois mars 1702, les lettres de restitution en entier accordées par le roi le vingt-cinq janvier 1702, des écrits des demandeurs et des défendeurs, l'inventaire des meubles de feu Philippe Turlure, la grosse du contrat de mariage de Pierre Turlure avec Marie Thérèse Patou | | |
| 2157 | 0 | 1531 | 1532 | Troubles possessoires (creusement d'un fossé contre une haie) sur des terres tenues de la seigneurie d'Oby. Complainte en cas de saisine et novelleté à cause des fossés faits sur les flégards | Dossier assez volumineux d'une trentaine de pièces dont deux inventaires, un écrit de réponses pour de Gouy, un mémoire pour du Hem, un procès-verbal de "veu et visitation de lieu" du 19 août 1532, une enquête "touchant le fossé" pour Jacques de Gouy (à Douai le 24 août 1532), une enquête pour Jehan du Hem (à Douai, le 14 août 1532), des reproches et contredits pour de Gouy. Remarque : dans les pièces, du Hem et de Gouy sont alternativement qualifiés de seigneur d'Oby | Des lettres de Jacques de Luxembourg accordées à Jacques de Gouy (13 mars 1530, sur parchemin avec sceaux) | |
