Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10031 | 0 | 1713 | 1714 | Revendication de propriété, trouble dans la jouissance d'une terre (Flesquières) | Dossier peu volumineux de 39 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | ||
4588 | 0 | 1713 | 1716 | Reddition des comptes des terres et seigneuries de Warneton, Kemel, grand et petit Bar | Dossier en bon état général contenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant | ||
16769 | 0 | 1713 | 1713 | Dette, livraison de planches, défaut de paiement, évocation d'une prescription | Dossier de 36 pièces de première instance avec un seul inventaire qui ne reprend qu'une partie des pièces | ||
5321 | 6 | 1713 | 1714 | Dettes, main levée de saisie entre les mains d'un tiers | Dossier de 26 pièces avec des inventaires | ||
14165 | 0 | 1713 | 1715 | Animaux, Vente de moutons et brebis en monnaie de Liège (Bauvin) | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16841 | 0 | 1713 | 1715 | Association de transport par chariot pour l'armée, partage des charges, paiement de "baisoirs" | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires successifs | ||
27611 | 0 | 1713 | 1715 | Guerre,conflit entre des charretiers associés dans le ravitaillement des troupes armées alliées (campagne de 1711) pour le partage des gages reçus | Petit dossier constitué de pièces d'appel, étiquet, procès-verbaux d'enquête devant le conseil du Hainaut et devant le Magistrat de Bruxelles, une requête pour éviter les frais de déplacements lors de l'enquête devant le Magistrat de Bruxelles | ||
9177 | 0 | 1713 | 1716 | Visite de chemins | Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (pages jaunies). Lien à un procès où le lieutenant du bailliage est intervenant, entre Gilles de France et les époux Vandermaer. Procureur : Devyldere. | ||
31574 | 0 | 1713 | 1713 | Sans Objet, NC, Acte fait à Douai le 17 février 1713 par lequel le prince et la princesse de Râches promettent de décharger Coullemont de tous les frais des procédures liés à l'appel au conseil d'Artois de la sentence rendue contre la curatelle d'Eugène de Berghes et au profit du comte de "Gomicour et d'Izieres" et de toute autre cause regardant la curatelle | Une pièce : 1 feuillet avec sceau de cire rouge | ||
17495 | 0 | 1713 | 1713 | Trouble dans le droit de célébrer le Jeudi Saint dans la sacristie, confiscation des bouteilles de vin par le receveur des impôts | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant |