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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
743016971697Action en réintégrande en l'absence de jugement (tentative de rétablissement en sa maison et en sa puissance de sa femme partie pour mauvais traitements par son époux)Petit dossier en bon état contenant 4 pièces : la réplique, le procès verbal de comparution avec le rappel des faits, la remontrance de la défenderesse, un écrit de la défenderesseVoir
2940016881688IndéterminéPetit dossier en bon état contenant 4 pièces d'appel dont 3 pièces reliées et une pièce isolée. Parmi les pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par l'intimé et sa procuration à BallenghienVoir
4198016881691Conflit portant sur des parties de terresPetit dossier en bon état contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : 4 actes du rôle et les lettres d'appel avec clause d'anticipation du 9 juin 1691Voir
4177016931693Fief : propriété d'un fief, relief, rapport et dénombrement (amende pour avoir mal fait son rapport et aveu de fief), conditions du partage d'un fief, droit de quint dans la coutume de la cour féodale de BailleulPetit dossier en bon état contenant 5 pièces cotées, fournies par l'intimé, avec inventaire correspondant. Parmi ces cinq pièces : la procuration donnée à Buen et un "Advertissement" pour l'intiméVoir
4246016611662RentesPetit dossier en bon état contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces manquantes). Parmi ces pièces se trouve la sentence interlocutoire du 20 décembre 1661 dont il est fait appelVoir
4013016881691Demande d'exécution d'une obligation sur des biens détenus par le curateur aux biens vacants par décèsPetit dossier en bon état contenant 7 pièces cotées fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant. Lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 21 juillet 1690 (sur parchemin avec débris de sceau)Voir
712016971701IndéterminéPetit dossier en bon état contenant un inventaire et les pièces correspondantes : une procuration et une ordonnance de fournirVoir
5036017091710Procédure : mise de fait, congé de courPetit dossier en bon état contenant une liasse de 11 pièces avec inventaireVoir
7783016871687Paiement des salaires d'un avocat, validité de l'exécution sur les biensPetit dossier en bon état contenant une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 17 janvier 1687 et des répliquesVoir
2727016881688Droit de pâturage à Rancennes, réparation des dégâts causés par le bétail ayant pâturé avant la date fixée par l'usagePetit dossier en bon état contenant une liasse de 13 pièces dont l'inventaire correspondant, la requête du 13 septembre 1688 et la sentence du 12 octobre 1688Voir

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