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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5731	0	1681	1682	Charge de l'entretien de la chaussée d'Arleux	Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par les demandeurs dont l'inventaire correspondant, la constitution de procureur des demandeurs au profit de Jean Petit, leur requête du 26 novembre 1681, leurs répliques et une duplique du défendeur
5494	0	1689	1689	Vente judiciaire, demande de délai pour procéder à la vente publique d'un cabaret situé à Roubaix ayant fait l'objet d'une saisie et d'un décret, volonté de procéder en premier lieu à une vente amiable	Dossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure dont la plupart sont cotées avec un inventaire correspondant
6396	0	1681	1684	Contrat de vente, mainmise, paiement de marchandises, preuve par le livre de crédit entre marchands	Dossier volumineux, contenant plusieurs liasses regroupant une quarantaine de pièces, en bon état général. Parmi les pièces se trouvent deux inventaires, la requête de Delsolle du 21 août 1681, les répliques de Delsolle, des enquêtes, des contredits, des reproches, une autre requête de Delsolle du 9 mars 1682, une requête de Delwart du 18 août 1681 et des conclusions datées du 13 mai 1683 (tendant à condamner Delsolle) suivies de la mention "prononcé le 2 mai 1683". Sur la dernière pièce du dossier figure la mention : "Pierre Delsol... contre Jean Jacques Delwart... apporté par Daniel Marescault le 23 avril 1684"
7111	0	1675	1687	Procédure criminelle, approvisionnement en avoines de la ville de Lille, contravention aux ordonnances du Magistrat visant à interdire tout monopole sur les ventes	Dossier extrêmement volumineux de 120 pièces en plusieures liasses avec inventaires. Procédure complexe, le procès débute civilement devant le Magistrat de Lille et suite à une sentence interlocutoire du 13 mars 1677, l'arrêt d'appel l'évoque devant le Conseil souverain à l'encontre de Baudouin, le 14 décembre 1682, l'ensemble du procès est évoqué et le conseiller Muyssart fait l'objet d'une récusation. Le dossier comprend les pièces produites devant le Magistrat dont le contrat secret et fautif, les pièces d'enquêtes, avertissement mais aussi l'ensemble de la procédure menée devant le Conseil souverain devenu parlement de Tournai. Antoine van Predelle est le procureur des accusés
7273	0	1683	1688	Rente, paiement des arrérages d'une rente hypothécaire affectée sur la terre de Douchy	Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure cotées avec inventaire correspondant
7887	0	1676	1676	Conflit de voisinage : droit de réhausser une muraille mitoyenne, démolition et reconstruction d'une muraille mitoyenne	Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces dont un inventaire, la requête du 17 mars 1676, une transaction passée entre Marie Leboucq et Nicolas Conrart à propos de la muraille litigieuse (19 avril 1622, sur parchemin) et deux écrits d'avertissement pour le défendeur
9737	0	1700	1701	Métiers, corporations, cuisinier, maintien en tant que maître de corps, remboursement des frais de bienvenue	Dossier peu volumineux contenant 36 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une enquête, ainsi qu'une sentence de l'échevinage de Lille
27680	0	1697	1699	Rentes foncières, arrérages, demande de lettres exécutoires	Petit dossier de 6 pièces devant la gouvernance dont la requête expositive
11554	0	1670	1673	Complainte trouble de fait dans le maniement des biens d'église, restitution d'un plateau, droit de vendre des chandeliers (Douai)	Dossier volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
12953	0	1710	1710	Exécution d'un bail à ferme, paiement du rendage avec offre de modération	Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la sentence de première instance (31 mars 1710)

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