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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5731016811682Charge de l'entretien de la chaussée d'ArleuxPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par les demandeurs dont l'inventaire correspondant, la constitution de procureur des demandeurs au profit de Jean Petit, leur requête du 26 novembre 1681, leurs répliques et une duplique du défendeurVoir
5494016891689Vente judiciaire, demande de délai pour procéder à la vente publique d'un cabaret situé à Roubaix ayant fait l'objet d'une saisie et d'un décret, volonté de procéder en premier lieu à une vente amiableDossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure dont la plupart sont cotées avec un inventaire correspondantVoir
6396016811684Contrat de vente, mainmise, paiement de marchandises, preuve par le livre de crédit entre marchandsDossier volumineux, contenant plusieurs liasses regroupant une quarantaine de pièces, en bon état général. Parmi les pièces se trouvent deux inventaires, la requête de Delsolle du 21 août 1681, les répliques de Delsolle, des enquêtes, des contredits, des reproches, une autre requête de Delsolle du 9 mars 1682, une requête de Delwart du 18 août 1681 et des conclusions datées du 13 mai 1683 (tendant à condamner Delsolle) suivies de la mention "prononcé le 2 mai 1683". Sur la dernière pièce du dossier figure la mention : "Pierre Delsol... contre Jean Jacques Delwart... apporté par Daniel Marescault le 23 avril 1684"Voir
7111016751687Procédure criminelle, approvisionnement en avoines de la ville de Lille, contravention aux ordonnances du Magistrat visant à interdire tout monopole sur les ventesDossier extrêmement volumineux de 120 pièces en plusieures liasses avec inventaires. Procédure complexe, le procès débute civilement devant le Magistrat de Lille et suite à une sentence interlocutoire du 13 mars 1677, l'arrêt d'appel l'évoque devant le Conseil souverain à l'encontre de Baudouin, le 14 décembre 1682, l'ensemble du procès est évoqué et le conseiller Muyssart fait l'objet d'une récusation. Le dossier comprend les pièces produites devant le Magistrat dont le contrat secret et fautif, les pièces d'enquêtes, avertissement mais aussi l'ensemble de la procédure menée devant le Conseil souverain devenu parlement de Tournai. Antoine van Predelle est le procureur des accusésVoir
7273016831688Rente, paiement des arrérages d'une rente hypothécaire affectée sur la terre de DouchyDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure cotées avec inventaire correspondantVoir
7887016761676Conflit de voisinage : droit de réhausser une muraille mitoyenne, démolition et reconstruction d'une muraille mitoyennePetit dossier contenant une liasse de 8 pièces dont un inventaire, la requête du 17 mars 1676, une transaction passée entre Marie Leboucq et Nicolas Conrart à propos de la muraille litigieuse (19 avril 1622, sur parchemin) et deux écrits d'avertissement pour le défendeurVoir
9737017001701Métiers, corporations, cuisinier, maintien en tant que maître de corps, remboursement des frais de bienvenueDossier peu volumineux contenant 36 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une enquête, ainsi qu'une sentence de l'échevinage de LilleVoir
27680016971699Rentes foncières, arrérages, demande de lettres exécutoiresPetit dossier de 6 pièces devant la gouvernance dont la requête expositiveVoir
11554016701673Complainte trouble de fait dans le maniement des biens d'église, restitution d'un plateau, droit de vendre des chandeliers (Douai)Dossier volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
12953017101710Exécution d'un bail à ferme, paiement du rendage avec offre de modérationPetit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la sentence de première instance (31 mars 1710)Voir

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