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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7113 | 0 | 1698 | 1702 | Succession de Mathieu Niquet, procureur postulant de la ville de Lille, opposition à une ordonnance de deniers provenant de la vente amiable du cabaret "La bourse d'argent" (rue de la grande chaussée à Lille), hypothèque, nantissement | Très volumineux dossier, comprenant une première liasse reliée de 90 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 58 pièces cotées avec inventaire, nombreuses pièces d'enquêtes menées devant la gouvernance de Lille |  | |
| 7997 | 0 | 1696 | 1698 | Succession de Nicolas Hulin, chanoine de Saint-Nicolas d'Avesnes, transport de biens, héritage sous bénéfice d'inventaire, compétence du Parlement | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête présentée par Simon Evrard le 27 février 1696 et un extrait des registres du parlement (arrêt du 29 novembre 1694 confirmant la sentence rendue par l'office de Floyon dans le procès de Robert Hallet contre Jean Herbecq). Procureur : Yolent Pierre. | | |
| 27630 | 0 | 1713 | 1713 | Succession de Nicolas Prouveur, avocat en parlement, seigneur de Velaine, biens immobiliers, propriété du fief de Velaine,achat, adhéritance et relief de la terre de Velaine | Une liasse volumineuse des pièces versées par les défendeurs en première instance avec inventaire avec copie du testament de Nicolas Prouveur 1711 | | |
| 5369 | 0 | 1671 | 1672 | Succession de Nicolas Smerpont, vente immobilière, effets juridiques de l'aggrandissement de Lille : opposition à une vente amiable de maisons sur lesquelles les opposantes avaient une hypothèque reconnue par le gouverneur de Lille, seul compétent en matière foncière sur les biens dépendants de Saint-Pierre même après l'agrandissement de Lille. Les biens sortis du champs de la coutume de Lille gardent leur nature d'immeuble | Petit dossier de 9 pièces fournies en appel dont les lettres de relief d'appel en parchemin avec sceau avec mention de la sentence rendue par les échevins le 20 avril 1671, un avertissement, un extrait au rapport et dénombrements des fiefs tenus de la salle de Lille, copie du contrat de vente du 19 juin 1669 | | |
| 27068 | 0 | 1674 | 1675 | Succession de Nicolas Thellier, arrérages de rente viagère sur le Mont de Piété de Cambrai léguée par testament | Petit dossier de pièces d'appel avec inventaire dont extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai, lettres de relief d'appel, constitution de procureur, | | |
| 15295 | 0 | 1700 | 1709 | Succession de parents marchands, dettes, vente de ballots de "semacqs" (teinture) | Dossier très volumineux de 133 pièces cotées (et en partie numérotées) avec inventaire détaillé, dont plusieurs enquêtes | | |
| 24845 | 0 | 1684 | 1684 | Succession de Philippe de Bordes, immeubles situés dans la châtellenie de Bouchain, condition du transfert de propriété : caractère impératif de la déshéritance et adhéritance dans la coutume du Hainaut | Dossier de 10 pièces en assez mauvais état avec requête civile (sceau) et pièces de l'enquête menée sur le point de savoir si les formalités de déshéritance et d'adhéritance étaient des conditions de validité substantielles | | |
| 25113 | 0 | 1676 | 1677 | Succession de Philippe de Broide et d'Isabeau de Villegas, refus du beau-frère de la demanderesse, dont l'épouse est morte, de procéder au partage des biens | Dossier de 13 pièces fournies par Toussaint Therez avec inventaire dont la requête du 3 décembre 1673, des répliques, le testament d'Isabeau de Villegas d'octobre 1641 sur parchemin, des dupliques, quadruplique | | |
| 5356 | 0 | 1696 | 1699 | Succession de Philippe Despatures : détermination des héritiers des biens immeubles selon la coutume de Warneton | Dossier de 13 pièces avec un inventaire et la sentence de l'échevinage en date du 7 décembre 1696 | | |
| 24477 | 0 | 1690 | 1692 | Succession de Philippine Marcoul, contestation sur une propriété acquise par le frère alors qu'il était au pain et pot de ses parents, capacité juridique du mineur non émancipé, plainte impartable : demande pour éviter le partage de la maison trop petite de l'exposer à rente | Dossier de 12 pièces de première instance dont la plainte impartable des demandeurs, les causes d'oppositions, les répliques, dupliques… Un inventaire est joint qui fait mention de l'appel, sans date | |
