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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6699016901695Succession ab intestat, partage, transaction entre les héritiers prétendus, lésion, action en rescisionDossier assez volumineux contenant 51 pièces avec un inventaire correspondant partiellement. Parmi les pièces se trouvent : la sentence du 25 octobre 1690 dont il est fait appel (sentence par laquelle la Cour de Cassel entérine les lettres de requête civile obtenues par Godart et annule les transactions) ; la commission d'appel du 16 novembre 1690 ; la procuration de Buen ; un arrêt du 17 avril 1692 entérinant les lettres de requête civile obtenues par les intimés, infirmant la sentence et recevant les parties à vérifier ; plusieurs déclaration de dépens et une déclaration de salaires, vacations et débours présentée par Jean Buen en 1695Voir
6388016801683Succession ab intestat, secondes noces, droits de la veuve, conflit de coutumes, coutume de la Bassée, chartes générales du Hainaut, donation frauduleuseDossier volumineux de 30 pièces dont trois inventaires, la requête du 18 février 1680, des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations, un écrit de contredit pour les demandeurs, un écrit de contredit pour le défendeur, un applicat des titres des demandeurs (avec, en pièces jointes, trois avis d'avocats ou casus) et un "applicat et tiltres de Gilles Nonnez" du 17 janvier 1682. L'inventaire se termine par la mention "Ordonance de rol dudit Noné affin que sondit proces seroit reveu ... en conseil en date du 22 février 1683. Inventaire signéz H Bernard du 25 febvrier dudit an et resolution du 15 mars audit an 1683". La dernière pièce est un reste d'enveloppe scellée qui a dû servir à l'envoi des pièces à Tournai ; elle porte la mention : "Monsieur Sourdeau, greffier de la souveraine cour a Tournay, par expres". pas de pièces d'appelVoir
17368016491649Succession abintestatUne pièce unique Voir
16732017061706Succession au grand-père, fideicommis, partage de la maison d'Oisy (rue d'Arras, Douai)Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9657016791681Succession aux acquêts, premier lit, secondes noces, coutume de FlandreDossier volumineux de 56 pièces (la moitié en flamand avec traduction) cotées avec plusieurs inventaires correspondant et des parchemins.Voir
28692017011701Succession Barençon), rente héritière hypothécaire, opposition à la mise en vente de des immeubles sur lesquels la rente est assiseDossier avec des extraits de registres baptismaux de Liesses, schéma généalogique des Barbenson (Barbencon) , étiquet et pièces d'enquête, consultation d'avis d'avocats de Mons, la sentence des gens de Loi de LiessiesVoir
16359016491661Succession colatérale, vente d'une maison appelée "la baille" et constitution d'une rente (Cambrai)Dossier volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondantDeux fardes épaisses d'extraits de registre aux causes du Magistrat de Cambrai (1539-1650)Voir
10082016801684Succession collatérale (Arras)Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15375016901697Succession collatérale, désistement d'occupation de maisons et jardinsDossier volumineux de 59 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) dont divers actes sur parchemins : arrentement d'héritage de Marie Pottier à Melchior Leliart et sa femme ; arrentement de jardin par charles Pitou à Marguerite Maconier ; vente d'une mencaudée de terre labourable à Fontaine au Bois par Jean Demain au profit d'Antoine Lebon et ses ayant-causes ; arrentement de prés par Dominique de Saint-Quintin et Anne Cramillon à Guillaume Pottier et Marguerite Pitou sa femme Voir
1951016971706Succession d'Adrien Mondet, de son vivant conseiller au Parlement de Flandre. Créance privilégiée, droit de préférenceDossier en bon état constitué de deux liasses de 5 et 6 pièces du demandeur avec un inventaireVoir

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