Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24458

Cote 8B1/24458
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSociété de coupe de bois de la forêts de Nieppe, liquidation
Année de début1689
Année de fin1689
NotesPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont les dupliques des défendeurs, un avertissement pour les échevins
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaumaretz Marie MagdeleineVeuve de Gabriel Danel  Douai
Echevins de la ville de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Recteur et conseil de l'Université de Douai Prenant fait et cause pour François Joseph "Delecroix", docteur et professeur royal   

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