Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5751

Cote 8B1/5751
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSociété : paiement de lettres de change souscrites dans le cadre d'un contrat de société
Année de début1688
Année de fin1692
NotesDossier très volumineux composé de 141 pièces cotées ou numérotées et faisant l'objet de divers inventaires. Parmi les pièces, on trouve de nombreuses pièces justificatives, et notamment des extraits de livres de compte
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delannoy Jean BaptisteMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier WallerandMarchandLille
Du Thoit (Duthoit) Marie CatherineBelle-sœur de Wallerand CambierLille

logos