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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13499017031703Frais de justice, Paiement de salaires et débours de procureur postulant (Ypres)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une pièce de correspondance entre procureur Voir
13497016901693Vente judiciaire des biens de la veuve Charles Tacquet pour paiement de dette, successionPetit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
134960  Vente de drap de "saye", joyaux, fraudes aux octrois par mélange de marchandises étrangèresUne seule pièce : enquête Voir
13495016731674Appel de l'ordonnance de deniers de la maison mortuaire de Jacques d'EngremontDossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaireVoir
13494016881688Régimes matrimoniaux, cession de biens et dettes entre époux, opposition des créanciers au paiement de la renteDossier de 16 pièces cotées avec un inventaireVoir
13493017001700IndéterminéDossier de 3 pièces avec un inventaire Voir
13492016781679Métiers corporation, Dispense d'apprentissage pour le stil de charpentier à ValenciennesDossier de 17 pièces cotées avec deux inventairesLettre de commission de relief d'appel avec un sceau du conseil souverain de TournaiVoir
13491016891689Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttièresDossier de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir
1349016921693Imposition : faux frais dans les tailles ordinaires du roi (pour des frais de bouche)Dossier très volumineux, constitué de trois liasses. Une liasse en très mauvais état (humidité) avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une copie de commission de relief d'appel, des actes de rôle, des écrits de griefs, des répliques. Une seconde liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, des réponses, des extraits de procédures, un inventaire et déclaration des assiettes et compte des tailles, des contredits, une copie de la taille de 1685, plusieurs certificats et extraits d'assiettes et comptes de divers villages, un placard, une ordonnance des gens de Loi d'Ascq, d'autres comptes, divers billets, une copie d'un état de prétentions, des états de salaires, la copie d'une quittance, une copie de réponses. Une troisième liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des réponses, des solutions, un document intitulé "Inventaire et déclaration des assiettes et comptes des tailles et vingtièmes de la paroisse d'Ascq, exhibées de la part des bailli, lieutenants et gens de Loi" avec un ensemble de comptes Voir
13486016561700Arriérés d'un douaireDossier de 88 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir

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