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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7426016951700Succession, droit des gens mariés, droit du conjoint survivant (veuve), ravestissement par lettres, seconde noces, droit des héritiers de la première épouse, effet de la renonciation aux biens et dettes par la seconde épouseDossier volumineux de 68 pièces cotées avec deux inventaires, dont la requête introductive du 16 juin 1695, mémoire pour la veuve et ses enfants, une sentence rendue par le Magistrat de Lille du 5 novembre 1685 entre les même parties et sur le même sujet, mention d'un appel, copie de l'acte de ravestissement, pièces d' enquêtes de décembre 1697Voir
7425017031706Procédure, frais de justice, appel d'une ordonnance d'exécution de décision de justice. Exécution pour restitution d'épices avancées dans un procès, organisation d'insolvabilitéPetit dossier de 13 pièces dont l'inventaire avec la sentence rendue par le conseil provincial du 3 décembre 1705, une quittance du receveur des amendes, épices et vacations du présidial de Valenciennes Voir
7424016951695Complainte et troubles de faits dans l'exercice de la justice et de l'escouage des chemins dans la prévôté de Saint-DonatDossier assez volumineux de 34 pièces avec inventaire correspondant dont des enquêtes. Des pièces en flamand avec traductionVoir
7422017101711Conflit de juridiction entre la ville et la gouvernance de Lille, application du concordat du 15 avril 1521, lettre de relief d'appel, clauses d'inhibitions et défense,procédure, effet suspensif de l'appelPetit dossier de 7 pièces d'appel sur l'incident de procédure lié aux clauses de défense d'exécution pendant le temps de l'appel avec un inventaireVoir
7421016971697Bénéfice ecclésiastique, portion congruePetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaireVoir
7420016821684Faculté d'infliger des amendes pour défaut d'entretien des routes et fossésDossier assez volumineux de 45 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
742017021704Validité d'une saisie (validité d'un décret des biens du demandeur suite à une condamnation de sa sœur, dona Emerentiana de Salamanca)Dossier en bon état constitué de 9 pièces dont les dupliques du demandeur, l'ampliation de dupliques pour le demandeur, les dupliques des défendeurs, les quintupliques du demandeur, des écrits, une remontrance du demandeur et un extrait des registres de la cour de parlementVoir
7418016111614Refus de paiement d'une renteDossier volumineux de 43 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, certains parchemins en flamand, sans traduction.Voir
7414016841686Vente, Non paiement du prix de plusieurs livraisons de vinDossier assez volumineux en deux liasses ( l'une des pièces fournies par le demandeur, l'autre par le défendeur) comprenant 14 pièces cotées avec deux inventaires, ainsi que 3 pièces sans cote ni inventaire, dont la sentence de l'échevinage de Seclin du 15 juillet 1685, et celle de la gouvernance de Lille du 7 septembre 1685Voir
7413016991700Rentes, arrérages de rente héritière annuelle assignée sur les domaines du roi, saisie, défense de payer à tiers les arrérages de la renteDossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant dont l'acte de cession de rente, la requête en décretement de saisieVoir

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