Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7418

Cote 8B1/7418
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRefus de paiement d'une rente
Année de début1611
Année de fin1614
NotesDossier volumineux de 43 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, certains parchemins en flamand, sans traduction.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Maximilien Vilain de Gand, comte d'Isenghien  Indéterminée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Pallant AnneComtesse de HerliesIndéterminé

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