Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7421

Cote 8B1/7421
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBénéfice ecclésiastique, portion congrue
Année de début1697
Année de fin1697
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
De Roubaix Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Amand en Pévèle  Saint-Amand-les-Eaux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cordier SébastienPasteur d'HergniesHergnies

logos