Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16259 | 0 | 1651 | 1651 | Emprise sur héritage et jardin, érection d'un "tallenard" contre un mur mitoyen | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 30369 | 0 | 1700 | 1700 | Paiement de loyers | 3 pièces reliées fournies par l'intimée (M. Mahieu) : un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration au procureur postulant Jacques François Le Pan | | |
| 24850 | 0 | 1703 | 1704 | Auxiliaire de justice. Office de contrôleur de taxe et dépens, conditions d'acquisitions, effet de l'arrêt de réunion de l'office à la communauté des procureurs postulant rendu par le Conseil d'Etat en date du 1 décembre 1698 | Dossier de 24 pièces versées par le demandeur avec ses requêtes, les extraits du conseil du roi dont la requête de la communauté des procureurs et l'arrêt de réunion des offices du 1 décembre 1698, l'autorisation délivrée à Bisbroucq d'exercer les fonction de procureur pour trois mois.. | | |
| 31405 | 0 | 1685 | 1702 | Paiement de marchandise ; preuve par le registre du marchand ; contestation de la commande et de la livraison de la marchandise (tabac) | 43 pièces : 2 liasses de 21 pièces de première instance reliées dont la requête introductive d'instance de novembre 1685 et la sentence du 25 février 1689 déboutant le demandeur (Niversel) qui a fait appel (la dernière pièce est un inventaire des pièces de première instance dressé le 23 mars 1702) | | |
| 29208 | 0 | 1676 | 1676 | Auxiliaire de Justice,Notaire royal de Valenciennes, attitude irrespectueux à l'égard du Magistrat de la ville | Petit dossier des pièces fournies en appel | | |
| 876 | 0 | 1682 | 1687 | Saisie et vente de la moitié d'un moulin situé au mont des Cats pour défaut de paiement de l'impôt (taille) | Dossier volumineux contenant deux liasses et 16 pièces isolées. Parmi les pièces se trouvent deux inventaires des pièces produites par le défendeur, la requête du 21 juillet 1682, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des lettres en flamand, des pièces en flamand (avec traduction), une enquête, des reproches, des salvations, des solutions, la procuration de Buen | | |
| 1814 | 0 | 1520 | 1520 | Contestation de la compétence du Grand Conseil de Malines en première instance (fiefs et terres situés en Brabant) | Une pièce unique : un mémoire pour les ajournés | | |
| 2561 | 0 | 1687 | 1688 | Interdiction de l'érection d'un autel en l'honneur de Saint-Eloi dans l'église de Steenvoorde | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 21 pièces dont dont la requête du 28 novembre 1687 avec, en pièce jointe, diverses requêtes présentées aux bailli et échevins de la vierschaere de Steenvoorde (en flamand avec traduction), un procès-verbal de comparution en flamand (avec traduction), un motif de droit pour les demandeurs, un motif de droit pour les défendeurs et un "Advertissement moral et mystique pour messieurs des deux corps de justice de Steenvoorde" | | |
| 4148 | 0 | 1700 | 1702 | Trouble dans l'exercice du droit de juridiction sur le cimetière à Douai | Dossier volumineux en assez bon état général (pièces collées), composé d'une liasse reliée de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la sentence de la gouvernance du 16 novembre 1702 | | |
| 336 | 0 | 1778 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que soutient à la cour Pierre Philippe Migeon, clerc de la paroisse de Bavay comme intimé, à Rousseau. Lieu : Potelle | |
