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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5487017121714Rente héritière, paiementDossier peu volumineux composé de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
27420016731704Succession, dettes de la maison mortuaire d'Henri Baert, greffier pensionnaire de la Noble cour de Cassel, liées au cautionnement d'une rente héritière par les ascendants des parties, exécution de l'accord et transaction passé entre les cocontractants Très volumineux dossier en bon état constitué de 12 liasses des pièces de la première instance avec inventaire particulier pour chaque liasse et un inventaire général. Les pièces proviennent des fournissements des demandeurs comme du défendeur. Il est à noter que les parties changent en cours d'instance, les héritiers de Philippe Norbert de La Tour, d' Henri Baert et de Philippes Alexandre de Thiennes reprennent les errements de la cause. La sentence de la Noble cour de Cassel est rendue le 25 janvier 1701, l'appel devant le parlement est indiqué sans indication de la partie appelante. Pièces en flamand avec traductionVoir
7253014851501Administration et gestion de l'hôpital de Théomolin d'OrchiesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, lettres de venue en cour sur parchemin de 1485, mémoire en appel des religieuses de 1501Voir
7883016921693Droit des personnes, absence, revendication de la jouissance sous caution d'une somme d'argent appartenant à un oncle expatrié et absent depuis 40 ansPetit dossier contenant 10 pièces dont un inventaire, la requête du 15 novembre 1692 et un écrit d'avertissement pour le défendeurVoir
12631417151715Liquidation d'une succession, vente de biensUne seule pièceVoir
14151017111711Infraction, blâme, réparation honorable à Toussaint Derout et Marie Barbe Petitbois, pour bris de porte, coups et injures à leur domicile (Pecquencourt)Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de première instance condamnant les accusésVoir
15783016931700Liquidation de fruits après occupation de maisonDossier assez volumineux de 56 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
16262017031704Vente, cession et transport d'effets mobiliers appartenant à Lambert Hecquet et sa femme par contrat, séquestre pour paiement d'arrérages de rente héritière (Douai)Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16717017041705Donation, propriété d'une maisonDossier 30 pièces avec 3 inventairesVoir
30372016951695Non paiement de loyers et rendages, transaction, contrainte par corps et saisie de deux chevauxUne pièce volante et 4 pièces reliées : inventaire et pièces du procès de première instance dont la sentence du 6 septembre 1695 rendue sous forme de sentence étendue mentionnant l'appel au parlementVoir

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