Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6881 à 6890 (total de 7793)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
31430 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie d'immeuble pour obtenir une indemnité à raison de biens ayant fait l'objet d'une donation ; contestation de la qualité de propriétaire, administrateur ou receveur des biens | Petite liasse de 8 pièces | ||
1281 | 0 | 1712 | 1713 | Dettes, contrainte par corps, testament conjonctif | Dossier en bon état contenant deux pièces assez épaisses : un inventaire détaillé des pièces du procès (depuis l'arrêt du 18 mai 1712 jusqu'à la sentence du 8 août 1713 déclarant cet arrêt nul) et un "extrait du procès" | ||
28041 | 0 | 1712 | 1712 | Non renseigné | Deux pièces : inventaire et la procuration délivrée au procureur postulant | ||
5321 | 1 | 1712 | 1713 | Contrat de vente de biens immeubles, résiliation d'une vente d'un moulins à vent par le vendeur au motif que temps que la désaisine du bien n'a pas eu lieu | Dossier d'une quarantaine de pièces, réparties en deux liasses, en assez bon état général comprenant les inventaires de fournissement en première instance et en appel avec les pièces afférentes non cotés, dont des extraits des registres aux dictum de l'échevinage de Douai et de la gouvernance de Douai et Orchies, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, des griefs, des réponses aux griefs, des répliques, des dupliques et la requête du demandeur aux échevins de Douai. | ||
1108 | 0 | 1712 | 1712 | Etat des dépens dans le procès opposant Octave Eugène de Nédonchel, baron de Bouvignies, à Vandevoort et Desbleumortier. | |||
15765 | 0 | 1712 | 1712 | Arrêt par corps et saisie, paiement de chevaux et chariots, contrat d'engagement, vente de sacs de farine | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
27607 | 0 | 1712 | 1714 | Indéterminé au principal, incident : dettes, remboursement de sommes avancées aux officiers de la halle basse par le Magistrat pour soutenir procès contre ceux de la branche Saint-Elisabeth | Dossier constitué de pièces d'enquête : étiquet et procès verbaux | ||
9170 | 5 | 1712 | 1712 | Vente de biens saisis, obligations | 3 pièces : des placets et un avertissement | ||
10682 | 0 | 1712 | 1712 | Exécution d'un acte de transport des meubles et marchandises et effets | Dossier composé de 22 pièces cotées avec un inventaire | ||
5040 | 0 | 1712 | 1712 | Contentieux administratif et fiscal, recours contre une décision de taxation du Magistrat de Lille, exemption de taxations et impositions publiques du contrôleur et receveur des tailles de la châtellenie de Lille | Dossier complet en bon état composé de 18 pièces avec inventaire dont le placard imprimé de l'édit du roi portant création de l'office de contrôleur des trésoriers créés en Flandre de mars 1694, un extrait des registres du conseil d'Etat de mars 1697 suivi de l'extrait des registres aux titres de Lille de mars 1660 |