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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5124	0	1671	1671	Droit de bourgeoisie, nullité d'une saisie pour dettes sur les biens d'une veuve de bourgeois de Lille, incompétence du bailliage pour autoriser la saisie	Une pièce, sentence du Magistrat de Lille du 3 décembre 1671
28390	0	1770	1671	Rente héréditaire, reddition de comptes, succession de Michel de Gaest, exécuteur testamentaire de Jeanne de Herselle	une pièce : note de rapporteur ? sur la procédure menée devant les échevins. Le document reprend les étapes de la procédure jusqu'à la décision des échevins
2542	0	1670	1671	Succession, action en garantie et indemnité pour des rentes	Une pièce isolée : salvation et motif de droit
4099	0	1670	1671	Amende pour coupe de plusieurs estoques de bois (bois coupé) dans la seigneurie d'Anchin à l'occasion de travaux sur les haies du bois du seigneur de Grandsart	Petit dossier en bon état contenant 3 pièces, sans inventaire : la requête (clain) de l'avocat Hanecart, bailli de la seigneurie d'Anchin à "Lencqsain", du 15 décembre 1670 (sur parchemin), une pièce reprenant le déroulement du procès depuis l'information (3 et 29 juillet, 21 novembre 1670) jusqu'à la sentence condamnant les défendeurs à un florin carolus pour chaque estocque coupée sur le bois d'Anchin et aux dépens et une enveloppe portant les mentions : "Proces d'appel de l'office et mairie de la seigneurie d'Anchin a Lencquesain, par Gabriel et Jean Le Juste. Châtellenie d'Ath. Apporté le 24 d'avril 1672 par Matthieu Hanecart, baillÿ de ladite mairie"
866	0	1669	1671	Complainte trouble de fait. Propriété et entretien d'un ruisseau tenant à un chemin	Dossier en bon état contenant une liasse de 15 pièces fournies par le défendeur dont une enquête. Des pièces en flamand avec traduction
12481	0	1671	1671	Vente d'un fief	Dossier de 2 pièces sans cote sans inventaire
9712	0	1665	1671	Possession et jouissance de coupe de bois dans une haie d'épine, succession	Dossier assez volumineux contenant 28 pièces sans cote ni inventaire (la moitié en flamand avec traduction)
7875	0	1661	1671	Impôts : dîme à Lambersart, procédure : correction d'une sentence	Dossier volumineux, sans inventaire, contenant 40 pièces dont la désignation de Gilles Dubois comme procureur par Fournier le 27 juillet 1661, des "faits, causes, raisons et moyens" pour les demandeurs, des "faits, causes et moyens" pour Desbuissons, l'emploi de preuve des demandeurs, une enquête du 10 octobre 1662 pour les défendeurs, une enquête du 30 avril 1663 pour les demandeurs, des reproches, des salvations, la requête du 21 mars 1671 par laquelle les chapelains de Saint-Pierre demandent la correction de la sentence du 5 décembre 1670 rendue contre le seul curé de Lambersart sans mentionner ses consorts, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques et la sentence du 10 décembre 1671 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)
24863	0	1669	1671	Impôts, contestation de l'assiette de la taille levée à Annapes et Asq établie par les Etats des châtellenie de Lille Douai Orchies, fourrages pour l'entretien des troupes	Dossier de 23 pièces de l'appel avec inventaire dont lettre de relief, requête civile des appelants et un sous dossier de 11 pièces imprimées justificatives :ordonnance de l'Intendant, délibérations des Etats
5508	0	1671	1671		Feuillet de huit folios concernant des vidimus revêtus du sceau aux causes de la ville de Lille pour des actes divers : 1) réception de contrats, marchés et obligations dans le bailliage de Lille (1632), 2) réquisition des droits de rentes héritières constituées par Philippe de Hornes (1632), acquisition de rentes (1625).

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