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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30340 | 0 | 1672 | 1672 | Banqueroute, paiement de marchandises abandonnées vendues en justice, consignation des deniers de la vente ou fourniture d'une caution | 1 pièce : sentence étendue du 9 juillet 1672 dont il est fait appel |  | |
| 12419 | 0 | 1671 | 1672 | Arrérages de rente | Petit dossier de 14 pièces en mauvais état sans inventaire | | |
| 3239 | 0 | 1672 | 1672 | Dossier composé de 5 pièces manuscrites en bon état général concernant la détermination de la souveraineté sur la terre de Saint Hubert entre le duc de Luxembourg et le Prince-Evêque de Liège | | ||
| 24535 | 0 | 1665 | 1672 | Saisie des biens et héritages pour le remboursement de la dette contractée par le défunt mari de l'opposante | Dossier de 32 pièces dont deux inventaires et une sentence rendue par la salle de Lille datée de 1672. on y trouve des pièces d'avertissement et d'étiquet ainsi qu'un extrait de coutumes et usages généraux de la salle, bailliage et châtellenie de Lille concernant les successions, les actions et exceptions en matières personnelles. | | |
| 2598 | 0 | 1671 | 1672 | Irrégularité dans la saisie et la vente judiciaire des meubles de Jean Charles François Sarrazin, seigneur de Lambersart | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 6 pièces dont la requête en surséance d'exécution du seigneur de Lambersart du 23 mai 1671, une requête de Jean Baptiste de Hennin du 8 mars 1672 visant à obtenir la désignation d'un commissaire pour procéder à l'enquête avec (en pièce jointe) l'arrêt du 27 février 1672 ayant admis les parties à prouver, l'étiquet et l'enquête devant l'échevinage de Lille. La requête initiale du 28 septembre 1671 n'est pas dans le dossier | | |
| 7408 | 0 | 1663 | 1671 | Requête en exécution de sentence, effet suspensif de l'appel devant le Grand Conseil de Malines, possession, troubles dans le droit de faire paître les bestiaux sur les monts et bruyères de la seigneurie d'Arleux | Dossier peu volumineux de 25 pièces avec inventaire correspondant dont l'extrait du registre aux causes du Bailli et Hommes de fief de Cambrai transcrivant la requête introductive du 3 juillet 1663 qui vise à faire respecter la sentence du 19 mars 1635 dont il a été interjeté appel devant le Grand Conseil de Malines par Jean de Berghe et la décision du Bailli et Hommes de Fief qui ordonne le respect de la sentence | | |
| 25326 | 1 | 1671 | 1671 | Salaire des procureurs, "Règlement du Conseil souverain de Tournay pour le fait des salaires des procureurs occupans es cause demenées audit Conseil, publié en l'audience les plaids tenans afin de notification a tous. Ainsi resolu en l'assemblée du Conseil souverain le 14 janvier 1671, leu et publié aux plaids du 10 avril 1671." 4 folio | | ||
| 24356 | 0 | 1671 | 1671 | Lettres relatives à la détention de maison et héritage | Petite liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration, une commission de relief d'appel et deux arrêts du Conseil souverain de Tournai | | |
| 4290 | 0 | 1670 | 1671 | Succession : contestation portant sur la propriété et prise de possession de terres à labour soi-disant acquises par succession. Preuve de la qualité d'héritier. Dol d'un des héritiers. Prescription | Dossier trés volumineux, en assez bon état général (des pièces rongées au bord, des pièces pliées) composé de 46 pièces cotées, avec deux inventaires correspondant (un pour chaque partie). Ce dossier contient les pièces de première instance. Parmi les pièces se trouvent des titres ou pièces justificatives, un avertissement pour le demandeur, l'enquête des défendeurs (7 mars 1670), des copies des lettres de requête civile accordées à d'Halluin, la sentence de la gouvernance dont il est fait appel (rendue en la Salle le 30 janvier 1671 sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué). Acte sur parchemin de 1655. Extrait de cartulaires (copies). Extrait des registres de mariage de Verlinghem de 1607 et 1608. Contrat de mariage d'Hector Dubois et Isabeau Six | | |
| 16558 | 0 | 1671 | 1671 | Infraction. Falsification de signature, vol de nappe chez le mayeur de Marchiennes laquelle a été rendue | 2 pièces : confrontations | |
