Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27950
Cote 8B1/ | 27950 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes, droit des biens,arrérages de rente,sentence du conseil de Flandre à Gand, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de dame de la Coornhuyse, douairière de don Bernardo de Caraffa et à la charge de Michel Ondemarcq demeurant à Ledringhem |
Année de début | 1673 |
Année de fin | 1673 |
Notes | Procédure de décrétement des biens, liasse avec la mention farde aux décrets, tous pour la dame en question et tous portent la mention translat |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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