Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27950

Cote 8B1/27950
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, droit des biens,arrérages de rente,sentence du conseil de Flandre à Gand, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de dame de la Coornhuyse, douairière de don Bernardo de Caraffa et à la charge de Michel Ondemarcq demeurant à Ledringhem
Année de début1673
Année de fin1673
NotesProcédure de décrétement des biens, liasse avec la mention farde aux décrets, tous pour la dame en question et tous portent la mention translat
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