Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27863

Cote 8B1/27863
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFaillite du receveur des Etats de Lille, Douai, Orchies : George Waymel,dettes, ordre de préférence entre les créanciers
Année de début1673
Année de fin1673
NotesDossier des pièces de l'enquête avec un compte des Etats rendu par Waymel de 1669
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delesaux Gaspard Melchior

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en préférence
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats de Lille, Douai, Orchies  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Créanciers de Georges Waymel  Lille

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