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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4995017121713Complainte et trouble de fait, levée d'une taxe d'argent par exécution sur un des francs-fiévés pour le recouvrement de la capitation. Droit de police du Magistrat de Cambrai : possession immémoriale du droit d'exercer sa juridiction sur les personnes et les maisons des francs-fiévés Dossier assez volumineux en bon état, composé de 16 pièces cotées sans inventaire correspondant, dont des placets, des étiquets, une enquêteVoir
931017121712Arrérages de rente, saisieDossier incomplet constitué notamment d'une requête, d'une ampliation, de correspondancesVoir
26062017121712Saisie de gages privilégiés d'un musicien de Valenciennes, nécessité d'un titre exécutoire, action personnelle, autorisation nécessaire du mari à son épouse pour ester en justicePetit dossier de quelques pièces en bon état général, les pièces sont celles d'appel dont la requête devant le Conseil provincial du Hainaut de Martin Joseph BeghinVoir
30502017121712Bail immobilier, droit des biens, location d'une maison6 pièces : 4 étiquets, une enquête du 27 août 1712 et une pièce sans rapport avec le procès (certificat délivré par les officiers du conseil du Hainaut le 15 septembre 1714 attestant qu'Antoine Duchateau, qui vient d'acquérir un office de conseiller clerc, n'a aucun parent ou allié au degré prohibé dans ledit conseil) Voir
30512017121712Irrégularité dans une vente par décret3 pièces dont une enquêteVoir
12252017121712Exposition d'enfant (Sailly-sur-Lys), déni de justiceDossier très volumineux de procédure criminelle, 77 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont la sentence de l'échevinage de SaillyVoir
30523017121712Dette, reconnaissance de signature sur une cédule23 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et la requête introductive d'instance du 11 juin 1711Voir
6711017121713Bail d'habitation, location d'une maison, loyer, échéance du bailDossier peu volumineux en assez bon état général (4 pièces endommagées) contenant 20 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 4 novembre 1712 et la sentence du 13 juillet 1713 dont il est fait appel (l'appel de Gras est mentionné mais il n'est pas précisé où il sera porté)Voir
6712017121712Procédure criminelle : duelDossier assez peu volumineux contenant 28 pièces, sans inventaire (Informations, récolements, procès verbal de perquisition, etc.)Voir
31591017121712Combat entre 4 officiers chez le nommé Levasseur à Valenciennes ; suspicion de duel, le capitaine au régiment de Terneau cavalerie de Sommerine (Sommerive) a été tuéPetite liasse réunissant 5 pièces volantes (dont 2 lettres rédigées à Fontainebleau les 11 août et 29 novembre 1712 et un "mémoire pour monsieur le procureur général" envoyé le 15 septembre 1712) et 8 pièces reliées (8 assignations à comparaître pour déposer dans l'information les 19 et 20 août 1712)Voir

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