Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6861 à 6870 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5775 | 0 | 1686 | 1687 | Action en garantie | Dossier peu volumineux contenant 8 pièces fournies par l'appelant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration donnée par Blondeel à Liévin Van Melle et la commission de relief d'appel du 1er février 1687 (sur parchemin avec un reste de sceau) |  | |
| 4083 | 0 | 1632 | 1633 | Action en exécution d'une obligation contre la caution solidaire, bénéfice de discussion, hypothèque sur des biens en garantie de dettes | Dossier de 40 pièces avec inventaire des pièces fournies par le demandeur dont des lettres de constitution de rente, une reconnaissance de dette de Charles de Roy, laboureur demeurant à Fives (dette de 320 livres 5 sols 7 deniers et "trois quarts de gros de 6 florins carolus chacune livre") envers Jean De Coninck, des causes et raisons d'opposition, la réplique de de Coninck, les dupliques et quadrupliques des opposants | | |
| 24316 | 0 | 1697 | 1698 | Action en exécution d'une obligation (dette) ; dettes de communautés : surséance au paiement et calcul des intérêts en temps de guerre | Une liasse de 21 pièces fournies par le demandeur avec un inventaire ; parmi les pièces : l'acte notarié du 11 juin 1694 contenant l'obligation à l'origine du procès, deux extraits des registres du Conseil d'Etat de 1689 et 1696, la requête du 22 mars 1697, divers écrits tant pour le demandeur que pour les défendeurs et la sentence du 24 juillet 1698 | | |
| 30497 | 0 | 1714 | 1716 | Action en défloration et paternité naturelle exercée par une servante contre son maître | 19 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 2 mars 1714 et la sentence du 4 avril 1716 avec mention de l'appel de Fremaut | | |
| 9753 | 0 | 1673 | 1673 | Action en défloration et paternité naturelle : mise de fait pour paiement de frais de gésine, nourriture et entretien de l'enfant et dot, non exécution d'une promesse de mariage | Dossier volumineux contenant 87 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 7305 | 0 | 1699 | 1700 | Action en complainte troubles de faits, conflit de compétence juridictionnelle entre les officiers des maîtrises des eaux et forêts particulières et les chanoines de Saint-Amé en matière de navigation sur les rivières, application de l'édit royal de 1693 et de l'arrêt du Conseil d'Etat de 1696 | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces avec inventaire correspondant dont un écrit de contre solutions, les procès verbaux de l'information tenue devant l'huissier de la cour de Parlement à Cassel,l'arrêt imprimé du Conseil d'Etat du 17 janvier 1696 portant règlement de la juridiction des officiers de la Maîtrise particulière des eaux et forêts de la ville d'Arras. Edit royal du mois d'août 1693 portant création de neuf maîtrises particulières dans les provinces d'Artois, Flandre, Hainaut, Sambre et Meuse | | |
| 1630 | 0 | 1699 | 1699 | Action en complainte trouble de fait, recréance (droits sur le possessoire) | Dossier en bon état général avec un inventaire sans les pièces correspondantes, quatre enquêtes et un extrait du rôle de la cour de parlement de Tournai | | |
| 26333 | 0 | 1569 | 1569 | Action de complainte en "saisine et nouvelletés" : empêchement de naviguer sur une rivière | Une pièce : avertissement en assez mauvais état, pages collées | | |
| 714 | 0 | 1691 | 1695 | Action d'une veuve renoncée pour récupérer son port de mariage et son douaire. Saisie et vente de biens provenant de la maison mortuaire du mari, opposition à la distribution des deniers. Compétence de l'échevinage de Lille sur les meubles au titre du privilège de bourgeoisie | Dossier de 13 pièces en bon état général contenant un inventaire avec les pièces correspondantes et une pièce hors inventaire. Parmi les pièces figurant dans l'inventaire : les causes d'opposition de Duquesnes ; les plaintes à Loi et saisies faites par Michelle le Prévost devant la Salle de Lille (31 décembre 1681-3 juin 1688) à l'occasion de son action contre Jean Baptiste Lamblin et Simon Mahieu en qualité de curateurs commis aux biens de son défunt mari ; la sentence de la Salle de Lille du 22 juin 1684 rendue dans le procès entre Douché et Simon Mahieu, Jean Baptiste Lamblin et Jacques de la Haye (demeurant à Lille, curateurs aux biens de Jean Lefebvre, ayant repris les errements de sa cause en raison de son décès) accordant le renvoi devant l'échevinage au regard des meubles et ordonnant aux opposants de contester sur les immeubles ; la sentence de l'échevinage de Lille du 28 août 1694 (sentence en forme) déboutant Douché qui se porte appelant ; un avertissement pour Duquesnes ; l'enquête pour Duquesnes. La dernière pièce (hors inventaire) est le dictum de la sentence de la gouvernance du 26 février 1695 (sentence réformant l'ordonnance de deniers, colloquant Michelle Prévost en ordre prieur et condamnant Douché aux dépens) | | |
| 4383 | 0 | 1689 | 1689 | Action contre un notaire pour l'obliger à remettre la minute originale d'un contrat de mariage contenant une institution contractuelle | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la requête introductive d'instance et la copie du contrat de mariage d'Anne Wardavoir (Vardavoire) et Philippe François Lelon du 8 mai 1662 | |
