Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6861 à 6870 (total de 7870)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16555016991713Rente, succession, maison mortuaire de Jacques "Monnier", évocation, reddition de comptes de tutelleDossier volumineux de 98 pièces dont les actes d'évocations, les salaires et débours du procureur, plusieurs inventaires Voir
3439017021713Action possessoire :occupation et jouissance de terres à Faumont sans titreDossier de deux pièces : la requête introductive d'instance, accord avec avis des arpenteurs jurés entre les parties en appel, mention de la sentence de 1ère instance du 21 mai 1713Voir
6070017111713Impôts et taxes, paiement du droit de la trente-sixième tonne par les brasseurs selon l'usagePetit dossier en bon état général contenant des pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : des pièces isolées, cotées (I-M), sans inventaire, dont un avertissement pour les demandeurs et un extrait du registre des sentences et dictums de l'échevinage de Valenciennes contenant la sentence dont il est fait appel, rendue le 22 avril 1712. Pour l'appel : une liasse de 5 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 26 avril 1712 et un écrit de "Torts et griefs". La requête initiale a été présentée le 17 décembre 1711 et l'inventaire est daté du 12 janvier 1713Voir
6753017131713Vente de bois communaux, procédure, défaut de publication de l'ordonnance des eaux et forêts à Hargnies, essartages, déclinatoire de compétenceDossier assez peu volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 14 pièces dont la plainte du procureur du roi du 6 avril 1713, la réponse des défendeurs, la réplique du procureur du roi, un écrit de solution ou réfutation pour les défendeurs, un écrit de contre-solution pour le procureur du roi et la sentence du 9 novembre 1713 rendue par Claude Antoine Devalléé, "chevalier, seigneur du Grand Mesnil, grand maistre enquesteur et général réformateur des eaux et forêts de France au département de la province du Haynaut, pays d'entre Sambre et Meuse et d'outre Meuse" dans le cours de ses visitesVoir
9064017071713Succession, partage successoralDossier volumineux de 43 pièces cotées (et numérotées entre 75 et 167) avec plusieurs inventaires successifs"Achat de fief par Jacques de Limoges de Pierre Galland, avec relief, récépissé, démembrement de 1679 (parchemin avec plusieurs sceaux). ""fief du longprez à la jacquerie, à jouir la première année 1681"" (parchemin)"Voir
26834017101713Succession de François de Landas, date de l'inventaire des biens après décèsPetit dossier d'une petite dizaine de pièces fortement touchées par l'humidité dont les répliques et les dupliquesVoir
9926017051713Succession : héritage d'une rente due par Thomas Dufaux, hypothéquée sur des terres à Felleries et SémeriesDossier contenant 17 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondantVoir
25801017111713Succession, taxes et impôts : droit de brasserie à Valenciennes, transmission des exemptions de droits attachées à la qualité de brasseur aux héritiers du brasseur défuntDossier de 19 pièces de l'appel interjeté devant le conseil du Hainaut, certaines pièces produites par les appelantes, d'autres par les fermiers dont la requête introductive d'instance devant le Magistrat du 17 décembre 1711, l'arrêt du 10 novembre 1712 du conseil provincialVoir
9930017101713Paiement d'obligation contractuelle et de rendagesDossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire, dont les conclusions du procureur du roiVoir
16591017101713Infraction. Concussion et prévaricationDossier volumineux de 63 pièces : une grosse liasse de pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi que 3 pièces (cotées P, Q, R) et une petite liasse de pièces cotées sans inventaire (dont un placet présenté par le bailli de la seigneurie de Rolleghem contre Marc Ramaut, receveur des tailles, décrété de prise de corps en 1710) Voir

logos