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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13799015981599Infraction. Réparation d'injuresDossier assez volumineux de 32 pièces sans cote nin inventaire correspondant (n°296) Voir
13797016941694Vente aux enchères de bois appartenant à la communauté de MarchiennesDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13796017091716Abandon d'héritages, jouissance abusiveDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec trois inventaires correspondantsVoir
13795016941695Saisie arrêt sur de l'avoine à fournir aux magasins du roiDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13791016841686Dévaluation du montant d'une rente en raison de la fluctuation du cours de la monnaieDossier assez volumineux de 64 pièces avec 2 inventaire Voir
1379016941694Contrôle de la vente de grains en période de crise frumentaireDossier en bon état général, avec un inventaire. Parmi les pièces : des itératives, une requêteVoir
13787016781678Impôts et taxes, Dîmes (Herzeele)Dossier en assez bon état (bord supérieur rongé par l'humidité) de 32 pièces sans cote ni inventaire Voir
13784017011702Exemption de droits sur les ventes de bovins et chevaux, animauxDossier de 7 pièces sans cote ni inventaire (étiquets et enquêtes) Voir
1377016731673Existence et validité d'un bail d'habitationDossier en bon état général, constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : des réponses, des dupliques, des motifs de droitVoir
13758017001700Paiement de lettres de change, contrainte par corpsDossier volumineux de 72 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont des extraits de livres de compte. Une liasse de quittances de paiement Voir

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