Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14165 | 0 | 1713 | 1715 | Animaux, Vente de moutons et brebis en monnaie de Liège (Bauvin) | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 14345 | 0 | 1681 | 1682 | Animaux, Vente d'un cheval malade, dol | Dossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec trois inventaires successifs, dont une enquête | | |
| 11704 | 0 | 1683 | 1684 | Animaux, Servitude, pâture de bestiaux | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14845 | 0 | 1640 | 1643 | Animaux, saisie de moutons à charge de partage la laine à la tonte, co-obligation | Dossier assez volumineux de 30 pièces, certaines cotées, sans inventaire correspondant | | |
| 12475 | 0 | 1700 | 1703 | Animaux, Restitution d'un cheval (vente et exécution de cheval) | Dossier de 12 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 24621 | 0 | 1685 | 1689 | Animaux, Prés communaux : trouble dans la possession des prés communs par l'introduction de bétail étranger | Dossier volumineux en bon état général constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces fournies par les demandeurs avec deux inventaires et de deux pièces volantes. Dans la liasse se trouvent d'abord des pièces du procès en première instance dont la requête introductive d'instance du 1er août 1684, des extraits du registre de l'échevinage d'Armentières, des enquêtes, des salvations, la sentence rendue par les premiers juges le 12 août 1686, sous forme de sentence étendue et revêtue du scel aux causes, avec mention d'appel. Cette liasse contient aussi quelques pièces du procès en appel devant la gouvernance dont un "Advertissement" pour les intimés et un autre écrit intitulé "Pour la cause de Jacques Desaint...". Les deux pièces volantes sont : la sentence rendue en appel par la gouvernance de Lille le 24 janvier 1685 (en la Salle), également scellée et rendue sous forme de sentence étendue, et un procès-verbal du 18 juillet 1689 dans lequel les appellants renoncent à la révision qu'il auraient pu intenter contre l'arrêt du parlement de Tournai ayant confirmé la sentence de la Gouvernance | | |
| 14858 | 0 | 1698 | 1700 | Animaux, nourriture de chevaux, paille et avoine, logement de valet | Dossier d'enquête peu volumineux de 4 pièces (dont une enquête devant le Echevinage de Menin) | | |
| 24846 | 0 | 1677 | 1679 | Animaux, impôts et taxes, dîmes sur les troupeaux, défaut de déclaration du nombre de bêtes | Dossier de 35 pièces sans inventaire dont de nombreux extraits de registres des assiettes de tailles de la baronnies, du registre des rapports des bénéfices et cures du diocèse de Tournai, étiquet et pièces de l'enquête menée devant la gouvernance de lille par le commissaire subdélégué Foucquier | | |
| 30581 | 0 | 1706 | 1708 | Animaux, Enlèvement prétendument frauduleux de bétail, fraude aux droits des créanciers | 28 pièces du procès de première instance dont un inventaire "réinventorié" à Valenciennes le 9 novembre 1708 | | |
| 15661 | 0 | 1707 | 1709 | Animaux, droit de pâturage de bestiaux (cochons) sur des terres non encore moissonnées, réparation du préjudice pour le laboureur | Dossier de 22 pièces de première instance, dont pièces d'enquête, sentence définitive de première instance du 4 septembre 1709 | |
