Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14165

Cote 8B1/14165
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnimaux, Vente de moutons et brebis en monnaie de Liège (Bauvin)
Année de début1713
Année de fin1715
NotesDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Viersaet(Viersez) Pierre Marchand, bourgeois, boucher Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dewal ClaireVeuve de François Delasserre, bailli et receveur de Bauvin, ayant repris sa cause  Bauvin

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Viersaet(Viersez) Pierre Marchand, bourgeois, boucher Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dewal ClaireVeuve de François Delasserre, bailli et receveur de Bauvin, ayant repris sa cause  Bauvin

logos