Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14845

Cote 8B1/14845
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnimaux, saisie de moutons à charge de partage la laine à la tonte, co-obligation
Année de début1640
Année de fin1643
NotesDossier assez volumineux de 30 pièces, certaines cotées, sans inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willems Guillaume Marchand Ghlin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Groule(Growels / Groulles) Henri Marchand de moutons Mons

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