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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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17483 | 0 | 1712 | 1713 | Paiement de l'adjudication des journées de chevaux et chariots au service du roi | Dossier volumineux de 87 pièces avec plusieurs inventaires | ||
4047 | 0 | 1709 | 1713 | Rente à Dompierre ; paiement des arrérages, compensation | Dossier volumineux, en bon état général, comprenant une première série de 43 pièces cotées, non reliées, avec inventaire correspondant (pièces du procès de première instance et pièces du procès en appel devant le bailliage d'Avesnes), et deux liasses reliées , composées chacune de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces du procès devant le conseil provincial de Hainaut) | Arrêt du Parlement de Metz du 12 janvier 1677 sur parchemin | |
27558 | 0 | 1707 | 1713 | Dettes,opposabilité de la dette sur des biens vendus, validité d'une saisie arrêt sur un bateau naviguant sur l'Escaut intervenue avant la contestation de la vente de ce bateau | Dossier de 20 pièces produites devant l'office de Condé jusqu'aux quadrupliques | ||
29079 | 0 | 1713 | 1713 | Rendement de terres à Hourdain en 1709 après la bataille de Malpaquet | Pièces d'enquêtes, étiquets, procès verbaux de comparution, | ||
12618 | 0 | 1712 | 1713 | Succession, douaire par contrat anténuptial | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, mention d'un procès devant l'échevinage de la seigneurie de Flines à Auchy | ||
27593 | 2 | 1713 | 1713 | Procédure criminelle, indéterminé | Un interrogatoire | ||
15244 | 0 | 1713 | 1713 | Succession, utilisation de la qualité de lieutenant au bailliage pour intervenir dans un rapport d'héritage au bénéfice d'un ami, validité d'une hypothèque | Dossier peu volumineux de 19 pièces en partie cotées avec inventaire | ||
15935 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction. Injures | Dossier de 9 pièces avec un inventaire. | ||
12631 | 6 | 1708 | 1713 | Saisie réelle (bois des Poteries, Guignies), succession | Une pièce : relation d'huissier | ||
9746 | 0 | 1712 | 1713 | Augmentation des frais funéraires, paiement du sonnage des cloches ("droits de sonnage") | Dossier contenant une liasse de 36 pièces cotées avec un inventaire |