Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6851 à 6860 (total de 7749)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30432 | 0 | 1669 | 1670 | Exécution sur les meubles du sieur Desjardins, vente des meubles, retrait de la vente des meubles appartenant au sieur de Saint-Simon, garde ou mise sous séquestre des meubles | 23 pièces dont plusieurs inventaires de meubles, la requête présentée par la veuve Carion le 28 septembre 1669 et une copie d'une requête présentée par les fermiers de l'impôt sur la bière en 1670 |  | |
| 5156 | 0 | 1669 | 1669 | Inexécution contractuelle : non paiement des loyers d'une cense louée à Socx | Dossier de 14 pièces en deux liasses avec un inventaire pour chaque partie, échange de pièces jusqu'aux quadrupliques | | |
| 27809 | 0 | 1668 | 1688 | NC. Non renseigné | Petit volume in octavo folioté, pages vierges: Cachereau des biens appartenant à Jérôme Gobault demeurant à Mecquegnies (Mecquignies)et à Marie Mignon sa femme. | | |
| 9829 | 0 | 1668 | 1668 | Opposition à l'entérinement des lettres de répit obtenues pour les pertes occasionnées par les déplacements de troupes et le logement des soldats | Dossier contenant 21 pièces dont trois inventaires (un pour chacune des parties) | "Attestation de logement des troupes (1667) Lettre de répit sur parchemin (1668)" | |
| 1938 | 0 | 1668 | 1672 | Rentes seigneuriales | Dossier en bon état contenant 13 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : une requête, des défenses pour l'opposante, une réponse du demandeur, des dupliques et diverses pièces justificatives | | |
| 14722 | 0 | 1668 | 1668 | Impôts et taxes, Opposition à la taxe et l'assiette des tailles et nécessités publiques des Etats de Cambrésis | Une seule pièce : une sentence interlocutoire du Grand Conseil (parchemin) | | |
| 17041 | 0 | 1668 | 1670 | Indéterminé | Une seule pièce (lettre de relief d'appel) | | |
| 26194 | 0 | 1668 | 1668 | Frais de justice, recouvrement des dépens de la cause soutenue en défense par la demanderesse devant la gouvernance de Douai restés à la charge des opposants par sentence du 23 février 1668 | Dossier de 14 pièces avec la requête en taxation des frais du procès, la déclaration des dépens et diverses pièces du procès qui ont donné lieu à ces frais | | |
| 24384 | 0 | 1668 | 1681 | Difficultés relatives à l'exécution d'un testament. Rente | Dossier volumineux et complexe de 35 pièces comprenant un inventaire incomplet, la requête du demandeur àla salle de Lille, sentence étendue du bailliage de Lille du 7 septembre 1672,extrait du registre au plaids de la salle de Lilledu 12 janvier 1667 au 7 avril 1672, sentence étendue du bailliage de Lille du 7 septembre 1672, défenses du défendeur du 15 novembre 1668, un écrit intituléFaits, causes, raisons & moyens, répliques, dupliques, acte de déport d'appel du défendeur du 12 janvier 1672 contre le jugement interlocutoire du 12 novembre 1671, enquête, solutions de l'appelant, procès verbal de comparution devant le conseiller Bruneau de l'appelant du 22 avril 1681 | | |
| 27214 | 0 | 1668 | 1689 | Fabrication de la bière, moulin, mouture en nature et non en argent, nantissement du droit de mouture à Douai | Dossier très volumineux contenant cinq liasses en bon état général. Une première liasse avec un inventaire contient des pièces produites en première instance dont la requête de Pierre François Warengien, un verbal produit par le procureur de Claude Dampto, une enquête d'une trentaine de folios, et des reproches des demandeurs. Une deuxième liasse avec inventaire contient d'autres pièces produites en première instance dont des répliques des demandeurs, divers attestations d'habitants de Douai, des requêtes présentées au corps des brasseurs de Douai, des extraits du registre aux édits politiques de Douai, des répliques des demandeurs et divers autres écrits des demandeurs. Une troisième liasses sans inventaire contient essentiellement des copies d'actes s'étalant entre 1483 et 1672. Une quatrième liasse du même type que la précédente contenant des actes s'étalant entre 1568 et 1628 dont des extraits du registre aux dictums de Douai, des extraits du registre aux dénombrements de la prévôté de Douai. Une cinquième liasse avec un inventaire des pièces fournies devant le conseil souverain par les intimés dont essentiellement des récapitulatifs des pièces et arguments présentés au cours des instances précédentes | |
