Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2992

Cote 8B1/	2992
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Bail à ferme sur les bières, vins et brandevins : droit sur la "retrouve" en Flandre, obligation pour l'ancien fermier de laisser à son successeur la "retrouve des espèces" (droits sur les boissons non consommées à l'expiration du bail)
Année de début	1671
Année de fin	1676
Notes	Dossier en assez bon état général contenant une quarantaine de pièces de première instance dont six inventaires, les écrits échangés entre les parties jusqu'à la sextuplique et la sentence du 22 août 1676 dont il est fait appel. Toutes les pièces sont en français mais bon nombre d'entre elles portent en marge la mention "Translat". L'appel formé par Vanacker au conseil souverain de Tournai est mentionné sur un des inventaires
Pièces remarquables
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Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Vandeweghe Ghislain	Ayant remplacé Van Acker comme fermier le 1er octobre 1669	Fermier des droits sur la bière, le vin et brandevin		Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Vanacker Bernard		Fermier des droits sur la bière, le vin et brandevin		Indéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Vanacker Bernard		Fermier des droits sur la bière, le vin et brandevin		Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Vandeweghe Ghislain	Ayant remplacé Van Acker comme fermier le 1er octobre 1669	Fermier des droits sur la bière, le vin et brandevin		Indéterminé

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