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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27445 | 0 | 1711 | 1711 | Exécution de deux arrêts de cour du 22 avril et 8 mai autour des émoluments des greffiers | Dossier de 1 pièce : procès verbal de comparution des parties indirectes devant le conseiller commissaire | ||
14421 | 0 | 1712 | 1712 | Animaux, décision de l'échevinage de Douai au sujet de l'interdiction pour les marchands de moutons de faire paître leur bestiaux sur les terres laissées en friches par les occupeurs à cause de la guerre | Dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire | ||
31532 | 0 | 1712 | 1713 | Enlèvement de "traimes (traismes)" sur les terres cultivées par Pierre Senez ; guet-apens et "attaque à main armée (avec fusil et bâton)" sur le chemin de Douai à Erchin ; menaces d'assassinat | Forte liasse reliée contenant des pièces du procès instruit à l'extraordinaire (pièces cotées ; les pièces cotées A à E manquent) dont un inventaire (coté EEE), la sentence du 26 juillet 1713 condamnant les accusés à 9 ans de galères (parchemin coté CCC) et la sentence infirmative du conseil du Hainaut du 2 août 1713 (parchemin coté DDD : 3 ans de bannissement hors du royaume) | ||
4995 | 0 | 1712 | 1713 | Complainte et trouble de fait, levée d'une taxe d'argent par exécution sur un des francs-fiévés pour le recouvrement de la capitation. Droit de police du Magistrat de Cambrai : possession immémoriale du droit d'exercer sa juridiction sur les personnes et les maisons des francs-fiévés | Dossier assez volumineux en bon état, composé de 16 pièces cotées sans inventaire correspondant, dont des placets, des étiquets, une enquête | ||
931 | 0 | 1712 | 1712 | Arrérages de rente, saisie | Dossier incomplet constitué notamment d'une requête, d'une ampliation, de correspondances | ||
26062 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie de gages privilégiés d'un musicien de Valenciennes, nécessité d'un titre exécutoire, action personnelle, autorisation nécessaire du mari à son épouse pour ester en justice | Petit dossier de quelques pièces en bon état général, les pièces sont celles d'appel dont la requête devant le Conseil provincial du Hainaut de Martin Joseph Beghin | ||
30502 | 0 | 1712 | 1712 | Bail immobilier, droit des biens, location d'une maison | 6 pièces : 4 étiquets, une enquête du 27 août 1712 et une pièce sans rapport avec le procès (certificat délivré par les officiers du conseil du Hainaut le 15 septembre 1714 attestant qu'Antoine Duchateau, qui vient d'acquérir un office de conseiller clerc, n'a aucun parent ou allié au degré prohibé dans ledit conseil) | ||
30512 | 0 | 1712 | 1712 | Irrégularité dans une vente par décret | 3 pièces dont une enquête | ||
12252 | 0 | 1712 | 1712 | Exposition d'enfant (Sailly-sur-Lys), déni de justice | Dossier très volumineux de procédure criminelle, 77 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont la sentence de l'échevinage de Sailly | ||
30523 | 0 | 1712 | 1712 | Dette, reconnaissance de signature sur une cédule | 23 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et la requête introductive d'instance du 11 juin 1711 |