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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2552 | 0 | 1679 | 1679 | Privilège de juridiction des bourgeois de Cambrai | Dossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la procuration de Franqueville à Jean Baptiste Dusaulchoir, la procuration du Magistrat de Cambrai au même, la réponse des défendeurs, un extrait du livre des ordonnances et résolutions du Magistrat de Cambrai et une duplique pour les défendeurs |  | |
| 4114 | 0 | 1692 | 1695 | Contribution de la communauté d'habitants à la réparation de la maison pastorale (presbytère) | Dossier en bon état général contenant trois liasses. Une liasse de 8 pièces (dont un inventaire) fournies par les demandeurs et deux liasses de pièces fournies par les défendeurs : une liasse de 10 pièces sans inventaire et une liasse de 16 pièces contenant notamment 4 inventaires et deux enquêtes des 3 février et 29 avril 1690 (enquêtes menées à l'occasion d'un procès similaire entre les prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry et les manants d'Avesnes-les-Aubert et Cagnoncles, dont les défendeurs déclarent faire emploi à titre de preuve) | | |
| 329 | 0 | 1778 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Vis, huissier de la chambre criminellle de la ville de Cambrai, à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat. | | ||
| 583 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Charon et Marchand, à Macquart, conseiller secrétaire du roi à la cour. Lieu : Lille | | ||
| 25956 | 0 | 1682 | 1682 | Indéterminé | une pièce : autorisation d'enquête | | |
| 26469 | 0 | 1685 | 1685 | Au fond : Vente par décret, créance hypothécaire. Procédure : enquête à futur (valétudinaire) | Dossier d'une dizaine de pièces sans inventaire comprenant entre autres une enquête valétudinaire menée par le conseiller Jacques Corduan à Warneton, les lettres d'examen (sur parchemin) à futur données par le roi le quatre avril 1685, un écrit de Robert d'Aoust (faits à prouver et à vérifier par l'enquête), un extrait des coutumes de la ville et châtellenie de Warneton sur les contrats de mariage | | |
| 5138 | 0 | 1685 | 1685 | Succession, fondation, décès du co-exécuteur testamentaire : obligation de désigner un autre exécuteur testamentaire, obligation de l'exécuteur testamentaire de produire les comptes aux héritiers | Petit dossier de trois pièces : un écrit du pasteur de Saint-Etienne sur la compétence juridictionnelle, la requête des héritiers de Luc Roussel, pasteur de l'église Saint-Etienne, la sentence du Magistrat de Lille | | |
| 5468 | 0 | 1694 | 1694 | Impôts et taxes, opposition au recouvrement des tailles, saisie de deux chevaux | Dossier peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont des placets, un avis d'avocat, une copie d'une requête adressée à l'intendant Voysin | Déclaration du roi portant défense de saisir les bestiaux, vérifiée en Parlement le 20 janvier 1690 (recopiée à partir d'un ouvrage imprimé "chez guillaume Desprez, imprimeur et libraire ordinaire du roi... MDCXL") | |
| 6385 | 0 | 1688 | 1693 | Bail à ferme, paiement de rendage, compensation, accord sur la modération des rendages | Dossier assez volumineux contenant 29 pièces dont deux inventaires, la requête du 13 mai 1688, la réponse d'Ardempont, les répliques de Picquery, les dupliques d'Ardempont, les enquêtes des deux parties, un "extrait du cachereau des biens, censes et rentes appartenant au sieur Louys Picquery...", des reproches, des salvations, une sentence du 1er octobre 1689 ordonnant aux parties de comparaître "pour décompter et les appointer si faire se peut", le procès-verbal de décompte du 8 octobre 1689, un "intendit de production" pour Ardempont du 13 janvier 1690 et un intendit du 11 février 1690 pour Picquery, un écrit de contredit pour Picquery du 18 février 1690, un écrit de contredit pour Ardemont du 13 juin 1693, un écrit de solutions pour Ardempont du 27 juin 1693 et un extrait des registres des plaids de la prévôté de Maubeuge (1690-1693) établi par le greffier le 30 juin 1693 | | |
| 7102 | 0 | 1680 | 1683 | Succession, arrérages de rentes, maison mortuaire de Martin Rogier, vente judiciaire de la brasserie et autres biens, adjudication devant le Conseil souverain, arrêt confirmatif du 25 mai 1680, contestation de la distribution des deniers | Dossier volumineux, en assez bon état (des pièces collées, encre effacée) de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête du 14 juin 1680, pièces jusqu'aux quintupliques | |
