Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1410

Cote 8B1/1410
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente : paiement de trois ans d'arrérages
Année de début1690
Année de fin1694
NotesDossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du demandeur, des positions, des contredits, des solutions du défendeur, un extrait de rôle, une ordonnance avec deux comparutions, d'autres ordonnances et d'autres extraits du rôle des procédures, un écrit de réquisition du défendeur, des contredits du demandeur, des solutions du défendeur, des contresolutions du demandeur, des supersolutions du défendeur, une sentence avec déclaration d'appel du défendeur et l'acte de déclaration du demandeur se tenant près pour "évangéliser le procès" (fin de la procédure contradictoire, mise en sac des pièces)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Soy JacquesReceveur moderne de l'école des pauvres filles de Bailleul succédant à Guillain Deheer (Deheere)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lotten PhilippeEecke

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lotten PhilippeEecke
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Soy JacquesReceveur moderne de l'école des pauvres filles de Bailleul succédant à Guillain Deheer (Deheere)Indéterminé

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