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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6809 | 0 | 1677 | 1679 | Contrat, société commerciale, recours à la preuve par témoins en vertu de l'Edit perpétuel | Dossier en bon état général contenant 21 pièces (une liasse de 12 pièces et une liasse de 9 pièces) sans cote ni inventaire, dont des enquêtes |  | |
| 6810 | 0 | 1701 | 1703 | Presbytère, remise en état | Dossier assez peu volumineux contenant une liasse de 21 pièces de première instance dont 5 inventaires, la requête du 10 janvier 1701, la réponse des hoofman et asséeurs de Bissezeele, la réponse des abbé et religieux de Bergues-Saint-Winoc, la réplique du demandeur, la duplique des hoofman et asséeurs de Bissezeele, la duplique des abbé et religieux de Bergues-Saint-Winoc, un écrit intitulé "En terminant le procès" pour le demandeur et la sentence du 5 décembre 1702 dont il est fait appel (sentence condamnant les abbés et religieux de Bergues-Saint-Winoc). L'inventaire récapitulatif est daté du 29 octobre 1703 | | |
| 6812 | 0 | 1700 | 1700 | Auxiliaire de justice, office de procureur, accusation de négligence dans ses fonctions | Dossier peu volumineux contenant 6 pièces cotées dont un inventaire des pièces produites par le demandeur, la requête du 18 août 1700 et un avertissement pour le demandeur | | |
| 6813 | 0 | 1687 | 1687 | Dette, preuve du paiement, serment supplétif | Dossier peu volumineux contenant 9 pièces avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent une enquête pour la défenderesse, des reproches et un avertissement pour le demandeur | | |
| 6821 | 0 | 1682 | 1683 | Arrérages d'une rente, recours en garantie | Dossier peu volumineux contenant 2 liasses de 6 pièces chacune. La première liasse réunit 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire avec les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration de Bartholomé Van Melle, la requête du 13 décembre 1681 et la réplique des demandeurs. La seconde liasse, sans inventaire, contient notamment une requête des demandeurs du 17 mars 1683 demandant la jonction des deux causes instruites devant les conseillers de le Sauch (Delesaux) et Hendricx | | |
| 6825 | 0 | 1687 | 1693 | Frais de justice, procédure, salaires et vacations | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 13 pièces fournies par les défendeurs avec deux inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Jean Buen, la réponse à la requête du 1er mars 1687, la réplique du demandeur, une "ampliation de sallaires, frais et despens pour le sieur Jourdain de Hulster", la duplique des défendeurs, l'arrêt du parlement du 20 novembre 1692 invitant les défendeurs "de servir de diminutions", la procuration du demandeur à Vanlerberghe le jeune, un écrit de diminutions et un écrit de solutions du 7 avril 1693 pour les défendeurs | | |
| 6828 | 0 | 1679 | 1680 | Injures | Dossier en bon état général contenant 22 pièces avec inventaire correspondant dont des étiquets et montrances principales pour Brousmiche, des étiquets et montrances principales pour Laffineur, des reproches pour Laffineur, l'information pour Jean Laffineur, les reproches de Carlier, la sentence du 6 mai 1680 | | |
| 6829 | 0 | 1692 | 1694 | Dettes, droit des gens mariés, saisie de biens meubles pour remboursement de prêt, caution, dissipation des biens du ménage par l'époux | Dossier en bon état général contenant 39 pièces avec 2 inventaires correspondants. Petit a d'abord été demandeur par clains et saisies puis "impétrant de requête du 8 d'avril 1693 tendante à vendre". Parmi les pièces se trouvent la requête du 8 avril 1683, un positif pour Petit, des étiquets pour Petit, les enquêtes de Petit et Levasseur, des reproches pour Petit et pour Levasseur, des salvations pour Petit et Levasseur, le dictum de la sentence du 5 octobre 1693 dont il est fait appel, les lettres de relief d'appel obtenues par Levasseur le 10 février 1694 afin de se porter appelant a minima et un écrit de réflexion pour Levasseur | | |
| 6830 | 0 | 1688 | 1690 | Bail à ferme, abattage d'arbres par le locataire, indemnité due au fermier | Dossier assez volumineux contenant 57 pièces avec 2 inventaires correspondants (dossier en flamand avec traduction en français). Parmi les pièces se trouvent une réponse pour les défendeurs, la réplique de la demanderesse, la duplique des défendeurs, la triplique de la demanderesse, la quadruplique des défendeurs, la quintuplique de la demanderesse, la sextuplique des défendeurs, la septuplique de la demanderesse, l'octuplique des défendeurs et l'avis de jurisconsultes du 28 juillet 1689. Il a été fait appel de deux sentences, rendues les 29 juillet 1689 et 13 janvier 1690 | | |
| 6831 | 0 | 1693 | 1694 | Responsabilité médicale, soins abusifs pratiqués par des chirurgiens, accusation de facturation abusive de ces soins | Dossier assez peu volumineux contenant une liasse de 8 pièces et 12 pièces volantes. La liasse réunit des pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, l'enquête des demandeurs et des reproches pour le défendeur. Les pièces volantes contiennent notamment 2 inventaires des pièces fournies par les demandeurs dont leur demande et venue en cour, la réponse du défendeur et le règlement à preuve du 13 novembre 1693, l'enquête des demandeurs, les reproches du défendeur, les salvations des demandeurs et le dictum de la sentence interlocutoire du 10 mai 1694 dont il est fait appel (l'appel de de Conche est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé devant quelle juridiction il sera porté) | |
