Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6600

Cote 8B1/6600
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePolice, tapage nocturne, voie publique
Année de début1703
Année de fin1703
NotesPetit dossier sans inventaire contenant 2 pièces : un procès verbal du 22 décembre 1703 et une lettre rédigée à Ypres le 26 décembre 1703, signée Merghelynck
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boeteman Jean AntoinePrésident juge des traitesYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la ville d'Ypres  Ypres (Ieper)

Deuxième juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boeteman Jean AntoinePrésident juge des traitesYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la ville d'Ypres  Ypres (Ieper)

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