Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 661

Cote 8B1/661
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1773
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Froment, maître boulanger, à Delhaye, veuve d'Etienne Froment, mère et tutrice de Nicolas Joseph et Marguerite Barbe Froment. Lieux : Dimechaux et Mons
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