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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6786 | 0 | 1678 | 1679 | Injures à un maître tailleur d'habits, confection d'un juste au corps et de culottes, malfaçon : étoffes de couleurs différentes | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de Jean Baptiste Dusaulchoir, la sentence du 29 août 1678 dont il est fait appel, une déposition du marchand ayant vendu l'étoffe pour façonner le vêtement à l'origine du litige, une réponse et une duplique pour l'intimé |  | |
| 2203 | 0 | 1710 | 1712 | Compétence des sergents du prévôt de Lille : nullité d'un exploit fait par un sergent de la gouvernance au préjudice des sergents de la prévôté, délimitation de la juridiction des sergents. Déclinatoire de compétence | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 8 pièces avec un inventaire de pièces fournies par l'appelant dont une constitution de procureur, la sentence libellée contenant les procédures de première instance (du 11 février 1710 au 5 avril 1710) et les jugements rendus par le Magistrat de Lille dont il est fait appel, l'original de l'exploit reproché à Sacqueleu (mandat de protêt du 6 février 1710 : sommation de payer délivrée à Jacques Ferrand, marchand de poteries à Lille, à la demande de Guillaume Camebacq, demeurant au pays de Limbourg et à présent à Lille), les lettres de relief d'appel d'avril 1710 et l'acte de caution de fol appel du 13 janvier 1712 | | |
| 6066 | 0 | 1682 | 1683 | Succession, rente : cession des droits sur une succession ab intestat, rentes, impossibilité de disposer des biens du pays de Hainaut par testament en vertu de la coutume de Mons | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 8 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Dubois, la requête du 9 janvier 1682, la réponse du défendeur et la réplique du demandeur | | |
| 4008 | 0 | 1686 | 1687 | Indéterminé | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 9 pièces cotées, produites par l'appelant, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Commission de relief d'appel du 31 juillet 1686 (sur parchemin avec un reste de sceau). | Testament de Marguerite Carle du 28 novembre 1675 (sur parchemin). | |
| 4011 | 0 | 1703 | 1703 | Indéterminé | Petit dossier en bon état de 7 pièces cotées dont l'inventaire correspondant | Lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 1er septembre 1703 (sur parchemin avec un reste de sceau) | |
| 26347 | 0 | 1655 | 1656 | Impôt sur les brandevins, obligation de décharge, refus de restitution au propriétaire de deux pièces de brandevin entreposées dans les caves du fermier de l'impôt, procédure : désertion d'appel | Petit dossier en bon état de 9 pièces sans inventaire dont la requête adresser au président de la cour de distribuer et vider le procès, la requête introductive d'instance, une enquête, lettre de requête civile | | |
| 27179 | 2 | 1713 | 1720 | Impôts et taxes, Dîmes sur les volailles, chapitre Sainte-Remfroye de Denain | Petit dossier en bon état de deux pièces sans inventaire dont un étiquet à la demande des Dames abbesse et chanoinesse du chapitre de Sainte-Remfroye de Denain et l'enquête faite par le conseil provincial du Hainaut | | |
| 2538 | 0 | 1688 | 1691 | Charge de la réparation du clocher de l'église de Bouvines | Petit dossier en bon état général (quelques pièces trouées par les vers) contenant une liasse de 6 pièces et 4 pièces séparées. La liasse réunit un inventaire des pièces fournies par les opposants, leurs réponses, leurs dupliques, une requête adressée à l'intendant Le Pelletier par Nicolas François de la Broie de la Val, seigneur d'Estaimbourg et Gondecourt, Essart suivie de la sentence de l'intendant du 16 décembre 1679 (à propos du paiement de la réparation du clocher de Gondecourt) et un écrit intitulé "en décidant le différent"... Parmi les pièces éparses se trouvent la requête présentée le 17 mars 1688 par Pierre Serrurier, Pierre Brunin, Jean de Los et Louis Desmarescaux, hommes de fief de la seigneurie de Bouvines, y demeurant, agissant tant pour eux que comme représentants de la communauté de Bouvines ainsi qu'un duplicata de la sentence de la Salle de Lille du 18 novembre 1688 (sentence en forme avec sceaux plaqués admettant les demandeurs à prouver que les abbé et religieux de Saint-Amand ont de tout temps été assujettis à la réparation du clocher de Bouvines et ordonnant aux dits abbé et religieux de faire les réparations par provision) | | |
| 1033 | 0 | 1680 | 1680 | Frais liés à un procès pour crime de sortilège | Petit dossier en bon état général (traces d'humidité sur certains documents) contenant une liasse de 10 pièces d'appel dont un inventaire des pièces produites par les appelants, la procuration des appelants pour Loiselet, les lettres de relief d'appel de février 1680 et un acte de caution de Charles Payen pour les mayeur et échevins de Bugnicourt | | |
| 27521 | 1 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicité, instruction dans la religion catholique | Petit dossier en bon état général : des interrogatoires menés par Jean Antoine Desnauë, un interrogatoire dans la chambre de la Tournelle, et les réquisition du procureur général Ladislas de Baralle | |
