Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6821 à 6830 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6742 | 0 | 1704 | 1708 | Titre de propriété, gage du remboursement de dettes, héritier fidéicommissaire | Petit dossier sans inventaire contenant une liasse de 9 pièces dont la requête du 7 novembre 1704, un écrit de réponse de la défenderesse, les répliques du demandeur et un écrit de solutions pour la défenderesse. La date de 1708 est inscrite au dos de la dernière pièce de la liasse |  | |
| 6743 | 0 | 1662 | 1662 | Contrat de bail, location d'une maison | Petit dossier sans inventaire contenant 13 pièces dont une copie de la procuration donnée par Marie Delambre à Jean François Tahon et Jehan Dubois le 2 avril 1659 | | |
| 6745 | 0 | 1678 | 1695 | Sans objet | Dix-neuf actes de ventes de meubles | | |
| 6747 | 0 | 1698 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier contenant 4 pièces dont 2 inventaires | | |
| 6749 | 0 | 1696 | 1696 | Sans objet | Une pièce : notice généalogique de la famille De La Bauwette commencée en 1535 | | |
| 6751 | 0 | 1694 | 1695 | Propriété d'une terre, trouble possessoire | Petit dossier sans inventaire contenant deux pièces : une enquête pour Marie Guillemin du 4 mars 1695 et une enquête pour Ottelet du 16 mars 1695. Les lettres de complainte ont été accordées par le parlement le 21 août 1694 | | |
| 6753 | 0 | 1713 | 1713 | Vente de bois communaux, procédure, défaut de publication de l'ordonnance des eaux et forêts à Hargnies, essartages, déclinatoire de compétence | Dossier assez peu volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 14 pièces dont la plainte du procureur du roi du 6 avril 1713, la réponse des défendeurs, la réplique du procureur du roi, un écrit de solution ou réfutation pour les défendeurs, un écrit de contre-solution pour le procureur du roi et la sentence du 9 novembre 1713 rendue par Claude Antoine Devalléé, "chevalier, seigneur du Grand Mesnil, grand maistre enquesteur et général réformateur des eaux et forêts de France au département de la province du Haynaut, pays d'entre Sambre et Meuse et d'outre Meuse" dans le cours de ses visites | | |
| 6754 | 0 | 1694 | 1694 | Vente, rescision pour lésion | Petit dossier sans inventaire contenant une liasse de 7 pièces dont la requête présentée par Rochette à l'intendant Voisin le 28 février 1694 et sa requête présentée au prévôt d'Agimont le 18 mars 1694 suite au renvoi ordonné par l'intendant | | |
| 6756 | 0 | 1712 | 1712 | Procédure criminelle : homicide, coup de pistolet, entérinement de lettres de rémission | Dossier, sans inventaire, contenant une liasse de 11 pièces et 8 pièces volantes. La liasse réunit des pièces de la procédure criminelle (plainte du 27 mai 1712 ; information du 27 mai 1712 ; dépositions et rapports médicaux de Guillaume François de Blaris, médecin de l'hôpital royal à Cambrai, Pierre François Lefranc, maître chirurgien au même endroit et Étienne Proust Dumartray, chirurgien aide major des hôpitaux de l'armée...). Parmi les pièces volantes se trouvent l'acte de présentation des lettres de rémission avec arrêt du parlement du 1er juillet 1712 ordonnant la transmission des pièces du procès au procureur général afin qu'il puisse faire connaître ses éventuels motifs d'opposition, l'interrogatoire de Marie Jossine Baillart du 5 juillet 1712, les conclusions du procureur général du 5 juillet 1712 dans lesquelles il déclare ne pas s'opposer à l'entérinement des lettres (il est précisé qu'il y a eu un accord passé avec la partie civile), l'interrogatoire sur la sellette du 7 juillet 1712 | | |
| 6767 | 0 | 1691 | 1691 | Succession, ligne collatérale, exécution d'un testament conjonctif, viager au profit de la veuve, distribution des deniers tirés de la vente par décret d'une maison provenant de la succession | Petit dossier contenant deux liasses de 10 et 7 pièces. La liasse de 10 pièces réunit les pièces du procès de première instance dont : un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait du compte de la distribution de deniers du 30 mars 1691 ; une copie du testament conjonctif de Bernard Caille et Françoise Willeret, sa femme, du 20 juillet 1668 (en assez mauvais état) ; une copie du contrat passé le 18 janvier 1672 entre Françoise Willeret, veuve immiscée de Bernard Caille, et les frère, neveux et héritiers de celui-ci (Jeanne Caille, veuve d'Adrien Briet, Jean d'Annappes, mari et bail d'Anne Gautier, Balthazar de Gaure et Jeanne Caille, sa femme) ; des répliques des demandeurs ; un avertissement succinct pour les demandeurs). La liasse de 7 pièces contient des pièces d'appel dont les lettres de relief d'appel de la sentence du 7 juillet 1691 délivrées le 11 août 1691 | |
