Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6588

Cote 8B1/6588
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, respect d'un codicille,fondation d'une messe à perpétuité
Année de début1704
Année de fin1705
NotesPetit dossier contenant 21 pièces avec 2 inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la requête du 27 novembre 1704, un extrait du codicille d'Alexis Frans du 27 octobre 1703, des défenses, des répliques, des dupliques, un mémoire pour les demandeurs, une sentence interlocutoire du 9 février 1705 et la sentence du 16 février 1705 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de l'église collégiale Saint-Pierre  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Frans Alexis FrançoisPrenant fait et cause pour Nicolas Desmoulins et Hippolyte Taverne, exécuteurs testamentaires d'Alexis Frans, ensemble opposants et défendeurs, et neveu et héritier d'Alexis Frans, chantre et chanoine de l'église collégiale Saint-Pierre de LilleSeigneur de la HamaideLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de l'église collégiale Saint-Pierre  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Frans Alexis FrançoisPrenant fait et cause pour Nicolas Desmoulins et Hippolyte Taverne, exécuteurs testamentaires d'Alexis Frans, ensemble opposants et défendeurs, et neveu et héritier d'Alexis Frans, chantre et chanoine de l'église collégiale Saint-Pierre de LilleSeigneur de la HamaideLille

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