Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6589
| Cote 8B1/ | 6589 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Bail à ferme, recouvrement des loyers, terres situées à Warneton, déclinatoire de compétence |
| Année de début | 1711 |
| Année de fin | 1712 |
| Notes | Petit dossier contenant 20 pièces tant de première instance que d'appel. Parmi les pièces de première instance : un inventaire des titres fournis par l'opposant, sa réponse au libel présenté par le demandeur le 10 juin 1711, une réplique incidentelle, un écrit intitulé "En jugeant le différent...", un mémoire, et la sentence du 12 octobre 1711 dont il est fait appel. Parmi les pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un mémoire |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant et requérant congé de cour
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vantouroutte (Vantourout) Cornil | Procureur et notaire postulant à Lille, directeur général et receveur de la baronnie de Warneton | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Leroy Antoine | Occupeur et tenancier des terres litigieuses en vertu d'un bail à ferme | Laboureur | Warneton |
Deuxième juridiction:
Cour supérieure de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vantouroutte (Vantourout) Cornil | Procureur et notaire postulant à Lille, directeur général et receveur de la baronnie de Warneton | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Leroy Antoine | Occupeur et tenancier des terres litigieuses en vertu d'un bail à ferme | Laboureur | Warneton |
