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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14025016821685Saisie de terres de Comines et Halluin (4 millions de livres), contestation de l'autorisation du Parlement de ParisPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont un extrait des registres du conseil privé du RoiVoir
14023001599Droit de terrageUne seule pièce cotée D (mémoire)Voir
14019017081708Succession, Partage de biens indivis entre enfants, renteUne seule pièce cotée GG (contredit) Voir
14018016621662Succession, auxiliaire de justice, Restitution des papiers de la maison mortuaire du procureur postulant Jean Desgrousilliers en vertu d'une autorisationPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14012017101715Emphytéose (Bois d'Herpion, à Gommegnies)Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une copie du bail emphytéotique Voir
14009016871689Réparation de maison pastorale (Gommegnies)Petit dossier de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi qu'une pièce isolée sans rapport : une reconnaissance de dette de Jacqueline Cousin, femme d'Antoine Cappeville au rachat des abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Humbert (dates : 1721, 1745)Deux plans : le profil de la maison pastorale avec la charpente et le dessin de la chambre de "rogmentation" (en rouge, avec échelle)Voir
14003016871688Modération d'un tiers de rendage d'une terre à cause de perte de fourrages (Aimeries)Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire correspondantVoir
14001017001731Dîmes et terrage (Beuvry)Dossier assez volumineux de 51 pièces sans cote ni inventaire correspondantVoir
140017061706Nettoiement du canal Saint-Nicolas au moulin de Wets à DouaiPetit dossier en bon état général contenant 7 pièces non cotées dont des répliques, des dupliques, des lettres itératives, une remontrance, un extrait de compteVoir
14016871687Opposition à la vente de meubles saisis à Lille à l'auberge du Louvre, rue des Jésuites, paroisse Sainte-CatherineDossier partiellement endommagé par l'humidité, composé de plusieurs liasses et de quelques pièces volantes dont : un extrait des biens achetés par Maximilien Lemessier ; des extraits des registres du parlement de Tournai ; des procès-verbaux d'enquêtes menées devant le lieutenant de la gouvernance de Lille ; une information du 6 septembre 1687 contre Thomas Lemessier, fils de Maximilien, et ses complices pour "infraction de la main de justice" par l'enlèvement des meubles saisisVoir

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