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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14003016871688Modération d'un tiers de rendage d'une terre à cause de perte de fourrages (Aimeries)Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire correspondantVoir
14001017001731Dîmes et terrage (Beuvry)Dossier assez volumineux de 51 pièces sans cote ni inventaire correspondantVoir
140017061706Nettoiement du canal Saint-Nicolas au moulin de Wets à DouaiPetit dossier en bon état général contenant 7 pièces non cotées dont des répliques, des dupliques, des lettres itératives, une remontrance, un extrait de compteVoir
14016871687Opposition à la vente de meubles saisis à Lille à l'auberge du Louvre, rue des Jésuites, paroisse Sainte-CatherineDossier partiellement endommagé par l'humidité, composé de plusieurs liasses et de quelques pièces volantes dont : un extrait des biens achetés par Maximilien Lemessier ; des extraits des registres du parlement de Tournai ; des procès-verbaux d'enquêtes menées devant le lieutenant de la gouvernance de Lille ; une information du 6 septembre 1687 contre Thomas Lemessier, fils de Maximilien, et ses complices pour "infraction de la main de justice" par l'enlèvement des meubles saisisVoir
13991017071707Canonicat et prébende, droit de régal : demande de communication des bullesDossier de 2 pièces Voir
13990016981698Pêche dans l'Escaut en période de frai en contravention de l'ordonnance de 1669, possibilité d'appel des sentences de la maîtrise des eaux et forêtsDossier de 10 pièces avec inventaire, sentence de première instance du 25 avril 1698 Voir
1399016841684Délivrance de lettres de constitution de rente, cautionPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces en mauvais état général (touchées par l'humidité), dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une commission de relief d'appel du 28 juin 1684 (sur parchemin avec un reste de sceau)Voir
13987016801680Cense de VauceletteUne pièce : adjonction d'avertissement pour l'archevêque de Cambrai Voir
13985017011702Infraction. Lettre de rémission pour l'homicide de Georges de Wilde, maître des postes à Menin, évasion de l'accusé avant l'entérinement des lettresDossier de 43 pièces dont un jugement avant dire droit sur l'entérinement des lettres, lettre de l'accusé expliquant son évasion et sa sortie du ressort du parlement, informations, requête de Jean Duplessis pour l'obtention des lettres de rémission, correspondance de Ladislas de Baralle, procureur général et Dugué de Bagnol, intendant Voir
13980016931693Filiation naturelle. Diffamation par attribution prétendue de paternitéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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