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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7249016871688Société commerciale : raffinage de sucres pour la ville de Lille, traité du 15 juillet 1683, non respect des obligations portées au contrat notamment refus de révéler aux associés le secret du raffinage, dissolution de la sociétéDossier très volumineux, comprenant une première liasse de 44 pièces cotées avec inventaire pour les défendeurs, et une seconde de 24 pièces cotées avec inventaire pour le demandeur dont livres de comptes de la société, la sentence de l'échevinage en forme étendue de Lille du 14 avril 1688 portant mention d'appelVoir
7877016941694IndéterminéPetit dossier en bon état contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration de Vanlerberghe et deux actes du rôle) et une liasse de 3 pièces sans inventaire (un placet de l'intimé pour faire débouter l'appelant qui n'a pas fourni, un acte du rôle et une copie de la procuration donnée par l'appelant à Pierre Yolent le 6 février 1694)Voir
9725016861689Frais de justice. Paiement des dépensDossier assez volumineux contenant une liasse de 88 pièces cotées avec 2 inventaires (en français et en flamand)Voir
27668016951695Procédure: nullité d'une enquête pour défaut de formalités, au fond : dettes, adjudication de la dîme d'Anzin et Saint-WaastPetit dossier avec pièces d'enquête, la sentence du Magistrat de Valenciennes avec mention d'appelVoir
12544016901690Succession, traité de mariageDossier de 23 pièces d'enquête sans inventaireVoir
14145017041704Dette, garantie personnelleDeux pièces : un intendit et un feuillet avec des comparutions (extrait de registre aux causes ?)Voir
15780017061707Contestation d'un testament rédigé sous contrainteDossier très volumineux de 117 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
16259016511651Emprise sur héritage et jardin, érection d'un "tallenard" contre un mur mitoyenDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30369017001700Paiement de loyers3 pièces reliées fournies par l'intimée (M. Mahieu) : un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration au procureur postulant Jacques François Le PanVoir
24850017031704Auxiliaire de justice. Office de contrôleur de taxe et dépens, conditions d'acquisitions, effet de l'arrêt de réunion de l'office à la communauté des procureurs postulant rendu par le Conseil d'Etat en date du 1 décembre 1698Dossier de 24 pièces versées par le demandeur avec ses requêtes, les extraits du conseil du roi dont la requête de la communauté des procureurs et l'arrêt de réunion des offices du 1 décembre 1698, l'autorisation délivrée à Bisbroucq d'exercer les fonction de procureur pour trois mois..Voir

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