Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6801 à 6810 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14150017031703Exécution pour paiement de l'impôt sur le cuir tannéDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16283016971705Vente de bois de chêne de la taille de l'Hermitage, dépendant du bois de Saint-AmandDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15031015971599Donation universelle, succession de Jean LepersDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14103016791682Possession de terres grevées d'une rente (Gommegnies)Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)Un parchemin chirographe avec un petit sceau noir en assez bon état (bail de 1580 devant le Magistrat de Gommegnies)Voir
11150016801680Vente par subhastation de biens après cession solennelleDossier assez volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
16550017151715Négligence des gens de loi de Condé-sur-l'Escaut dans la poursuite de divers homicides commis par des soldats en garnison, dont un duel instruit iciDossier assez volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
13443016501653Testament, successionDossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand)Voir
14090016881689Funérailles. Possession troublée, refus de donner la portion du chant des messes mortuaires, l'obit capitulaire et les chandelles (Avesnes)Dossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9666016791681Action en garantie, succession entre époux, impossibilité de saisir hors du domicileDossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
7287017111713Bailli seigneurial,fief, contestation des comptes de gestion rendus par le bailli et receveur de la terre de Bois Grenier, refus de rembourser à la veuve du bailli les frais de voyages occasionnées par la perception des rentes seigneurialesDossier assez volumineux de 18 pièces versées par Taviel en première instance et en appel avec 2 inventaires dont le libel introductif d'instance, "compte deuxième, état et renseigne pour acquit et décharge de Martin de Faucompret, bailli et receveur des biens de Bois-Grenier et Bourghelles" (1696) de 50 pages, la sentence du 7 décembre 1711, les lettres de relief d'appel, extrait de registre de la Cour supérieure de Lille. Voir

logos