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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15765017121712Arrêt par corps et saisie, paiement de chevaux et chariots, contrat d'engagement, vente de sacs de farineDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16474015451549Corporations, métiers, Maîtrise du métier de chavetier (Valenciennes)Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
16843016961696Droit de maineté, partage du bénéfice d'une renteDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
7284016751678Impôts et taxes, dîmes,conflit sur la perception des dîmes à Cantin, contravention aux ordonnances royalesDossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la commission de complainte en mauvaise étatVoir
10114016521654Impôts sur le sel vendu (Valenciennes)Dossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont "Criée de la maltote de blé forain et sel réservé le grain descendant 1651". Extraits des registres au marché de Valenciennes. Un placard impriméVoir
13164016481654Demande d'intérêtsDossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
25026016941695Entérinement de lettres de restitution en entier, rescision pour lésion, nullité de l'acte de décharge de formouture passé par un mineur non émancipé Dossier assez volumineux de 24 pièces avec inventaire dont les lettres de restitution en entier avec sceau du 16 mars 1694, étiquet, pièces d'enquêtes, sentence interlocutoire du 27 janvier 1695, rapport ou recueil du procèsVoir
17050016631664Succesion de Marguerite du Thin / de MessiatisDossier assez volumineux de 23 pièces sans cote ni inventaire (au dos Douai n°67)Voir
5365016931695Bail de terre labourable, contestation du terme du contrat, tacite reconduction, demande de nullité du bail accordé à un nouveau preneur, OnnaingDossier assez volumineux de 23 pièces de première instance cotées avec inventaire correspondant dont la requête expositive du 31 juillet 1631, actes d'enquêtes, avertissements, sentence définitive du 9 décembre 1694Voir
10128016881689Dette, validité d'une saisie, simultanéité avec une autre saisieDossier assez volumineux de 23 pièces cotées sans inventaire correspondantVoir

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