Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9140

Cote 8B1/9140
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage
Année de début1678
Année de fin1682
NotesDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire dont un contrat de bail à rentes (grand parchemin chirographe de 1621)et un rapport de rente (parchemin chirographe de 1620)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame abbesse et chanoinesses de Sainte-Aldegonde à Maubeuge  Maubeuge
Religieux de Vicoigne  Vicoigne
Et consorts  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baude IndéterminéFille francheIndéterminé
Haubonnier PhilippeFermier de la Demoiselle BaudeFermierIndéterminé

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