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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4198 | 0 | 1688 | 1691 | Conflit portant sur des parties de terres | Petit dossier en bon état contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : 4 actes du rôle et les lettres d'appel avec clause d'anticipation du 9 juin 1691 |  | |
| 4177 | 0 | 1693 | 1693 | Fief : propriété d'un fief, relief, rapport et dénombrement (amende pour avoir mal fait son rapport et aveu de fief), conditions du partage d'un fief, droit de quint dans la coutume de la cour féodale de Bailleul | Petit dossier en bon état contenant 5 pièces cotées, fournies par l'intimé, avec inventaire correspondant. Parmi ces cinq pièces : la procuration donnée à Buen et un "Advertissement" pour l'intimé | | |
| 4246 | 0 | 1661 | 1662 | Rentes | Petit dossier en bon état contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces manquantes). Parmi ces pièces se trouve la sentence interlocutoire du 20 décembre 1661 dont il est fait appel | | |
| 4013 | 0 | 1688 | 1691 | Demande d'exécution d'une obligation sur des biens détenus par le curateur aux biens vacants par décès | Petit dossier en bon état contenant 7 pièces cotées fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant. Lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 21 juillet 1690 (sur parchemin avec débris de sceau) | | |
| 712 | 0 | 1697 | 1701 | Indéterminé | Petit dossier en bon état contenant un inventaire et les pièces correspondantes : une procuration et une ordonnance de fournir | | |
| 5036 | 0 | 1709 | 1710 | Procédure : mise de fait, congé de cour | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 11 pièces avec inventaire | | |
| 7783 | 0 | 1687 | 1687 | Paiement des salaires d'un avocat, validité de l'exécution sur les biens | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 17 janvier 1687 et des répliques | | |
| 2727 | 0 | 1688 | 1688 | Droit de pâturage à Rancennes, réparation des dégâts causés par le bétail ayant pâturé avant la date fixée par l'usage | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 13 pièces dont l'inventaire correspondant, la requête du 13 septembre 1688 et la sentence du 12 octobre 1688 | | |
| 901 | 0 | 1694 | 1695 | Dettes et saisie de biens | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse et le dictum de la sentence de la gouvernance du 30 juin 1695 déboutant le demandeur (mention de l'appel en marge sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée) | | |
| 6215 | 0 | 1689 | 1689 | Réparation d'injures, procédure : taxation des dépens, effet de l'appel | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 14 pièces sans inventaire dont le réquisitoire à fin d'informer du procureur du roi du 21 octobre 1689, la sentence dont il est fait appel rendue le 23 novembre 1689, l'acte d'appel de Duvivier du 24 novembre 1689, une requête de Duvivier du 6 décembre 1690 avec, en pièce jointe, son état de dépens et l'ordonnance du prévôt permettant au demandeur de faire taxer les dépens malgré l'appel interjeté | |
