Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26386

Cote 8B1/26386
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé, enquête portant sur la signature de compte de feu Jean du Bois
Année de début1642
Année de fin1643
NotesPetit dossier de pièces d'enquête : lettre d'enquête valitudinaire, intendit, procès verbaux, comptes..
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Aoust Michel (Michiel)Prévôt de CambraiChevalier, seigneur de JumellesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Jean Dubois Indéterminé

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