Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27359
Cote 8B1/ | 27359 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Bénéfice ecclésiastique, augmentation de portion congrue |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1681 |
Notes | Petit dossier de pièces d'appel en deux liasses, la première de 4 pièces- la procuration délivrée par les religieux de saint Vaast à Delerue, la commission de relief d'appel sur parchemin avec sceau en relatif bon état, la constitution de caution, la signification de l'huissier- le seconde liasse de 5 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée par Henri Pasquier au procureur Bonnaventure Duhamel, l'écrit de remploi des procédures de première instance |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pasquier Henri | Pasteur | Pont-à-Marcq |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé et religieux de Saint-Vaast d'Arras | Arras |