Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28664

Cote 8B1/28664
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCommerce, vente de poissons, poissons avariés, charges et réparation dues à la suite de l'interdictions de vente de raies par le Magistrat de la ville mais après autorisation des esgards du métier
Année de début1701
Année de fin1702
NotesPetit dossier de pièces éparses de première instance et d'appel avec inventaire des pièces de première instance dont la requête introductive, procès verbaux de comparution
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
De la Hamayde Jean

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Généralité des mineurs de poissons de Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeurs et égards des poissons de Cambrai  Cambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Généralité des mineurs de poissons de Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeurs et égards des poissons de Cambrai  Cambrai

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